LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous,

Dans une SCI, la cession de l’usufruit des parts sociales est-elle possible ? dans l'affirmative quelles sont les modalités ?

Avec mes remerciements anticipés.

Bonne journée !

Bonjour,

C'est tout à fait possible, les parts sociales sont des biens et peuvent donc être démembrées... à moins peut être que les statuts prévoient une clause contraire.

Pour les modalités en général il vaut mieux passer chez un notaire et envisager tout les paramètres nécessaires (durée, obligations, paiement, etc...)

Cordialement

Il est vrai qu'une telle opération recelle quelques aspects assez techniques qui font qu'il serait plus avisé d'aller voir un spécialiste.

En effet :

- quid des droits et devoirs respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire ? Il faudrait changer les statuts en ce sens.

- quid de la valorisation de l'usufruit pour le détermination du prix de vente, et partant, de la plus-value et des incidences fiscales qui en découlent ?

Et d'autres questions qui pourraient se poser au cas d'espèce, dont nous avons peu d'informations.