LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Que risque un salarié qui part en congé annuel et qui ne revient plus. Ses droits à l'égard de l'employeur, des organismes sociaux chomage, sécu, etc...).
Que faire en cas de harcellement moral, les faits étant très subtils et difficiles à prouver.
Merci de vos conseils.

Par expérience, l'employeur peut te licencier pour abandon de poste, cela constitue de faute lourde, non susceptible de te priver de tes droits assedics.
C'est la solution la plus violente et la plus "légale" pour eviter la demission qui ne t'octroie aucun droit.
Inconvegnient:
Ta réputation, surtout si le domaine d'activité est restreint, de quoi se griller a vie..
a bien reflechir donc...

Des discussions sont abordées en jurisprudence sur la notion de comportement non équivoque du salarié souhaitant démissionner...

UNe pratique peut consister à ce que l'employeur mette en demeure le salarié de réintégrer son poste. A défaut, il serait considéré comme démissionnaire.

C'est à envisager tout en sachant que le simple abandon de poste ne saurait être qualifié en lui-même de démission.

Cordialement,

Vous n'avez pas à prouver précisément le harcèlement. Vous devez apporter des éléments susceptibles de créer une présomption et ensuite c'est à votre employeur de combattre la présomption.

à mon avis, le risque est le licenciement pour absence injustifiée mais j'ai des gros doutes sur la qualification de faute lourde. Au pire, peut être faute grave et encore.

Personnellement, j'insiste sur le fait d'éviter une procédure absurde pour un salarié que l'on sait souhaitant démissionner.

Mettez le en demeure de reprendre son poste.

S'il ne s'exécute pas, selon les circonstances (souhait de démissionner émis oralement, collègues témoignent de son envie de démissionner,...) un abandon de poste peut être un comportement manifeste et non équivoque qui qualifie la démission.

Mais je suis d'accord sur le fait que cela ne soit pas sans risque.

pour Maitre juriste, ce n'est absoluemnt pas une faute lourde (cf def° de la faute lourde).

OK sur une faute grave en revanche. Aucunes incidences sur l'assurance chômage.

A Nemo
je pense que le fait de faire une mise en demeure de reprendre son poste est contradictoire avec celui de présumer ainsi de sa volonté non équivoque de démissionner. En effet, à partir du moment où il ne répond pas expréssément à la mise en demeure, pour moi, il y a équiquvoque qui oblige à le licencier pour absence injustifiée. A l'inverse et par définition, si il répond, il n'y a plus d'équivoque.

La position de la jurisprudence sur le carctère équivoque ou non de la démission exige un écrit clair et excluant toute interpétation pour reconnaître le caractère de démission. Alors le silence après mise en demeure me laisse penser qu'il serait plus prudent de procéder à un licenciement...

principe en matière de démission, elle ne se présume pas.

si un salarié ne reprend pas son poste, l'employeur doit prendre l'initiative de la rupture et donc licencier le salarié.