Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
CNE et CPE
de
orace
le Mer 05 Avr 2006 17:11
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Profession: Avocat
Bonjour,
J'ai une cliente qui devait signer aujourd'hui un CNE dans le domaine de l'hotellerie.
Son patron lui dit que pour l'instant il ne peut plus signer de CNE, du fait d'instrutions reçues (?) : ne pouvant lui signer de contrat il propose de signer un contrat d'extra journée par journée?
Qu'en pensez-vous?
Je savais que des consignes étient passées pour le CPE, mais pour le CNE...
Merci d'avance pour vos reponses.
de
Cyrus
le Mer 05 Avr 2006 17:56
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Profession: Juriste
Bonjour,
Evidemment qu'un employeur peut signer un CNE (comme un CPE par ailleurs).
Sur la solution qui est proposée à la place du CNE initialement prévu, je ne me prononcerai pas n'étant pas un spécialiste de la question.
de
Guilain
le Mer 05 Avr 2006 19:08
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Profession: Métiers des RH
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je pense que malheureusement il a raison par prudence. car on entend certains syndicats exiger aujourd'hui sa modification en CDI classique ou sa suppression (ce qui revient au meme). donc ce phénomene est en train de s'amplifier dans les TPE de moins de 20 salariés.
à ma connaissance, les consignes données ne concerne que le CPE
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de
Moena
le Mer 05 Avr 2006 20:05
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Profession: Documentaliste, KM
Il me semble que les restrictions actuelles ne concernent que le CPE car le CNE peut être conclu depuis le 4 août 2005 par les entreprises privées comptant au maximum 20 salariés et a été mis en place par une autre loi non?
de
Guilain
le Mer 05 Avr 2006 21:25
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oui mais les effets d'annonce tonitruantes des syndicalistes sur leur demande de retrait aussi du CNE font des ravages : plus de recrutement en CNE depuis
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de
aiki
le Mer 05 Avr 2006 21:50
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Guilain a écrit :oui mais les effets d'annonce tonitruantes des syndicalistes sur leur demande de retrait aussi du CNE font des ravages : plus de recrutement en CNE depuis
Donc la signature d'un CNE reste possible
de
Cyrus
le Jeu 06 Avr 2006 8:32
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aiki a écrit :Guilain a écrit :oui mais les effets d'annonce tonitruantes des syndicalistes sur leur demande de retrait aussi du CNE font des ravages : plus de recrutement en CNE depuis
Donc la signature d'un CNE reste possible
Comme celle d'un CPE par ailleurs...
de
cecile
le Jeu 06 Avr 2006 8:47
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cecile
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La signature du CNE est toujours possible aucune instruction officielle ne demande de ne plus en faire.
Les propos de J CHIRAC font que la signature d'UN CPE est fortement déconseillée. Puisqu'on parle de non applicable. En conséquence si on me demande de rédiger un CNE je le fais, mon attitude serait contraire dans le cadre d'une demande de CPE
de
mappy
le Ven 07 Avr 2006 19:14
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Profession: Métiers des RH
Par ailleurs, il y a de quoi s'interroger sur la validité d'un contrat d'extra conclu au jour le jour. La convention de branche autorise vraiment cela ?
de
Guilain
le Ven 07 Avr 2006 19:33
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c'est un CDD d'usage comme les vacataires dans la formation, ...
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