LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

je pense que les industriels qui vient leurs produits exposés dans cette pub, avec un pourcentage de hausse de prix associé et qui plus est les commentaires " les industriels sont seuls responsables de la hausse des prix".... Ils ont plutot envie e réagir à cette accusation!!!!

sur cette question il y a un article du Pf Luc Grynbaum dans le Lamy droit de l'immatériel de juillet 2007, pp. 32-33, commentant le jugement du TC Paris 15° chambre du 29 Mars 2007.

[edit: en fait, il s'agit plutot des conditions de comparaisons de prix, mais vu qu'on parlait de pub mensongère plus haut dans le fil...]

Bonjour,

Je ne vois pas non plus de recours sur le plan de la concurrence dans la mesure où les voies d'action répondent à des conditions très strictes en la matière. Même pour le parasitisme.

Sur la RCD, c'est également délicat depuis les arrêts de 2005 sur le partage entre loi 1901 et 1382-3 (ne me demandez pas les arrêts, je ne les ai plus en tête mais ils sont connus pour être sortis en même temps que l'affaire Mahomet). Comme c'est public, je pencherais plus pour la diffamation avec réserve sur les résultats. Peut être que de meilleurs juristes en droit de la concurrence vous apporteront un autre raisonnement plus convaincant.


Cdt,

Je ne vois pas vraiment comment le droit de la concurrence pourrait être mis en jeu, il ne s'agit pas de rapports de concurrence.

on n'est pas non plus, me semble-t-il, dans le cadre de ce que la législation sur la publicité trompeuse entend prévenir. On n'est vraiment pas dans le contexte d'une publicité classique d'ailleurs !

Il s'agirait plutôt effectivement d'une question opposant diffamation, et liberté d'expression de ME Leclerc.

La diffamation est écartée par l'exception de vérité... Je suppose que, comme l'a dit Camille, ME Leclerc ne part pas sur ce terrain "sans biscuits", et qu'il détient au moins quelques éléments tendant à établir la réalité de ses affirmations. Sans quoi, ce serait très joueur de sa part...

Bonjour,

je pense que les industriels qui vient leurs produits exposés dans cette pub, avec un pourcentage de hausse de prix associé et qui plus est les commentaires " les industriels sont seuls responsables de la hausse des prix".... Ils ont plutot envie e réagir à cette accusation!!!!

Quelle accusation ?
Si j'ai tout bien compris, encore une fois, selon la thèse de MEL, c'est la loi Galland
- qui lui interdit de négocier les prix d'achat avec ses fournisseurs ;
- qui lui interdit de répercuter les marges arrières dont il bénéficie sur les prix de vente.

S'il baissait ses prix de vente quand même malgré la hausse des prix d'achat, ce serait indirectement "répercuter les marges arrières".
Ce qui revient, de facto, à être tenu d'augmenter les prix de vente dans les proportions de ses prix d'achat, selon lui.
C'est d'ailleurs bien ce que cette loi voulait faire pour protéger les petits commerçants et les petits fournisseurs contre la "guerre des prix" de l'époque.
Du coup, la conclusion s'impose mécaniquement d'elle-même...
Ce n'est plus une accusation, c'est une constatation...

Il s'agirait plutôt effectivement d'une question opposant diffamation, et liberté d'expression de ME Leclerc.
La diffamation est écartée par l'exception de vérité... Je suppose que, comme l'a dit Camille, ME Leclerc ne part pas sur ce terrain "sans biscuits", et qu'il détient au moins quelques éléments tendant à établir la réalité de ses affirmations. Sans quoi, ce serait très joueur de sa part...

Je n'y connais rien en marges arrière et tout et tout mais je pense que Monsieur LECLERC n'est ni fou ni suicidaire et qu'il sait ce qu'il fait en lançant cette pub, il doit être entouré de très bons conseillers juridiques ...

Re,

Je n'y connais rien en marges arrière et tout et tout mais je pense que Monsieur LECLERC n'est ni fou ni suicidaire

En tout cas, il n'en donne pas franchement l'impression...

Oui c'est exactement ce que je pensais !

Je trouve les débats assez drôles ... MEL le sauveur du pouvoir d'achat des pauvres petits consommateurs, non mais vous y croyez une seconde ?

MEL est un imposteur, c'est un opportuniste et il n'agit pas dans le sens des consommateurs !! Il veut juste finir de tuer le petit commerce, mettre en pression les petits commerçants installés autour de ses grandes surfaces en revendant à perte, puis dès qu'ils sont tous morts, remontez les prix ... (c'est un peu caricatural mais c'est pas loin)


Certes, "les effets pervers" de la loi Galland ont eu pour conséquence l'augmentation des prix, mais c'est dû aux pratiques de la grande distribution ! A coup de remises de fin d'année, de coopération commerciale, de services distincts etc ... qui vont jusqu'à 70 % du PA des produits.

La conséquence de ces marges arrières est l'augmentation des prix catalogue des fournisseurs : voilà l'effet pervers ...

Quand j'entends dire MEL, "je veux négocier le tarif des fournisseurs" ! Que fait-il de l'interdiction des pratiques discriminatoires ? Pourquoi LECLERC aurait droit à tel tarif et pas Carrefour, c'est du n'importe quoi.

COmme d'habitude MEL se sert de toutes les occasions pour se faire sa pub en faisant croire qu'il est moins cher ...

Je ne connais pas suffisamment la grande distribution mais je suis convaincue qu'il s'y déroule quelques pratiques pas très catholiques.

J'ai une expérience limitée à celle des petits fournisseurs qui tentent de pénétrer la GD. J'ai plutôt le sentiment d'une position de force des enseignes, qui leur réclament de payer le catalogue, de payer un animateur, etc etc... s'ils souhaitent voir leurs produits disposés dans les rayonnages.

Enfin je ne cherche pas à dire qui à tort, qui a raison. Sure qu'il y a un malaise, mais je ne maîtrise pas suffisamment le sujet pour me prononcer.

Maintenant, tout ce que je voulais dire de mon côté, c'est que MEL se sera vraisemblablement interrogé en amont sur les risques de diffamation qu'il encourait. Et qu'il a préparé de quoi répondre. Parce même s'il est un peu opportuniste (et ça je n'en sais rien, je n'ai pas d'idée sur la question ! ), je ne pense pas qu'il soit complètement stupide !