LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Pure question sémantique pour rebondir sur le post précédent.
Je ne suis pas certain que dans votre hypothèse, il y aurait indivision. Imaginons en effet, deux époux mariés sous le régime légal achetant un bien immobilier avec apport de fonds propres des deux côtés et déclaration de remploi.
A mon sens, de deux choses l'une :
1) soit aucun des apports n'est supérieur à la moitié du prix d'acquisition augmenté des frais et dans ce cas, il s'agira d'un bien commun ; les apports respectifs ouvrant droit à d'éventuelles récompenses.
2) soit l'un des deux apports est supérieur à la moitié du prix d'acquisition augmenté des frais et dans ce cas le bien devient propre à l'époux apporteur et l'autre aurait droit à récompense à raison de son apport, puis la communauté à raison du financement du solde le cas échéant.

ceci étant cela ne change rien à la question initiale.
A +

Rebonjour,
A ruedudroit
Il me semble que vous faite référence à l'application des article 1407 et 1436 C civ, dans ce cadre il s'agit de l'achat d'un bien acquis avec des fonds propres et une soulte payée par la communauté.
2 cas:
-montant de la soulte versée par la communauté supérieure au fonds propre, le bien est commun
-montant de la soulte inférieure ou égale au fonds propres, le bien est propre.
On est donc dans un rapport de concurrence de fonds communs et propres, et ce n'est que dans ce cadre que le bien peut être commun ou propre.
Dans mon exemple on est dans un rapport de fonds propres uniquement, il n'y a pas d'intervention de la communauté, pas de soulte versée par cette dernière, ce qui implique l'indivision.
Je suis désolé, néammoins de m'éloigner de la question initiale.
A bientôt

Je n'avais pas saisi votre hypothèse d'un financement intégral du bien immobilier par des fonds propres provenant des deux époux.
Effectivement dans ce cas - et c'est l'un des rares à ma connaissance - où l'on pourra d'indivision pour le régime légal.
On s'éloigne effectivement du sujet premier, mais après tout ces remarques sémantiques ont aussi leur utilité.
A bientôt