Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : conduite d'un vehicule sous influence de stupefiants

Echanges sur des points de droit.

de Camille   le Mar 11 Nov 2008 11:19

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Oui et non.
En France en tout cas, on ne peut pas condamner quelqu'un pour une infraction qu'il n'a pas encore commise, quand bien même un juge aurait l'intime conviction que le prévenu va immanquablement la commettre au prétexte qu'il ne pourrait pas faire autrement ou qu'il avait certainement "l'intention de".

Mais en matière de "code de la route" plus que dans toute autre matière juridique peut-être, il faut se méfier des raccourcis hâtifs et des Légendes Urbaines.
Dans les cas évoqués, d'abord les forces de l'ordre avaient de bonnes raisons de soupçonner qu'il y avait eu infraction préalable compte tenu des circonstances : endroit désert ou isolé, genre aire de repos d'autoroute où on y vient rarement à pied, surtout avec sa voiture déjà sur place et où on y vient rarement à jeun dans le but de "consommer sur place", pas de "cannettes vides" sur place ou de mégots fraîchement consommés. Ils verbalisent donc en conséquence, libre à l'interpellé de se défendre en démontrant le contraire.
Mais, et surtout, l'interpellé finit généralement par avouer spontanément qu'effectivemment, il avait déjà consommé avant de venir se garer. Une analyse fait le reste. A partir de là...

A propos de stupéfiants (cannabis), je rappelle que, contrairement au titre de la section du code qui les concernent, il n'est nul besoin de démontrer la conduite "sous influence", mais il suffit que des traces soient décelées dans une analyse, peu importe les quantités, pour que l'infraction soit constituée, et peu importe que la dernière prise "remonte à plus d'une semaine".

Dans les circonstances que vous citez, on conseille néanmoins d'aller cuver son pinard plutôt sur la banquette arrière qu'assis derrière le volant...
Mais, ça peut ne pas suffire... :wink:

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