LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
L'avion, du moins ce qu'il en reste, est où ? De toute façon, s'il n'est pas sur le territoire français, il y a forcément enquête par l'organisme étranger homologue de notre BEA.
Atelier français impliqué ou susceptible de l'être, une demande de référé pour nommer un expert judiciaire est possible mais toutes les conditions doivent être remplies (CPC 143 et suivants) et les frais peuvent être laissés à la charge de l'atelier.
(donc, l'éventuel billet AR Paris - Rio...)

Bonjour,

l'avion est en Espagne. Il y a effectivement enquête par l'équivalent du BEA mais rapport pas avant 12 à 18 mois.

Je mets donc les frais à la charge de l'atelier et hop voyage à Rio, c'et la samba

Tiens je débarque (et ouais, pas pu résister) sur le fil.
Sur quels chefs de compétence le juge français pourrait-il être saisi ? Pour répondre, quelques questions, sachant qu'on a déjà des éléments d'extranéité : Y a-t-il une convention internationale matérielle applicable à la question ? une convention réglant les questions de compétence (le principe de compétence du for du défendeur est assez largement admis) ? Dans les conventions fixant les règles de conflit de juridiction du juge saisi, quelles sont les dispositions relatives à la compétence internationale ?

Bonjour,
C'est sûr que la question se pose, mais il me semble que dès que des intérêts français sont en jeu, un juge peut diligenter une enquête, sauf qu'il ne peut pas empiéter sur les actions judiciaires à l'étranger et en tout cas pas comme bon lui chante.
C'est bien ce qu'il s'est passé pour l'attentat du bus au Pakistant, non ?
Bon, le contexte n'était pas tout à fait le même.

(et il n'y a pas de carnaval de Karachi, donc ça n'intéresse pas juancarlos)

Camille et Mon Ego et Moi vous avez raison, le juge français est-il compétent? Je pense que oui sur la base de l'art. 2.1 du Règlement (CE) nº 44/2001 : "Article 2

1. Sous réserve des dispositions du présent règlement, les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre."

L'art. 5.1 disposant que :

"Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite, dans un autre État membre:

1) a) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée;

b) aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est:

- pour la vente de marchandises, le lieu d'un État membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées,

- pour la fourniture de services, le lieu d'un État membre où, en vertu du contrat, les services ont été ou auraient dû être fournis;"

Donc, que ce soit, l'art. 2.1 ou 5.1 le Tribunal français est compétent puisque l'atelier de maintenance a son domicile en France et a fourni ses services en France.

Bonjour,
D'autant qu'ici, il me semble qu'il ne s'agit que de "prendre une mesure d'instruction" et qu'à ce stade, un juge des référés n'a pas à se poser la question de la compétence de la juridiction qui aurait à statuer si elle était saisie, il me semble.
Donc, selon moi, il ne doit s'occuper que de sa compétence propre, le domicile du demandeur en référé ou en requête.
Surtout que, suivant le cas, c'est même le résultat de l'enquête/expertise qui pourrait éventuellement amener la détermination de la juridiction compétente sur le fond, même en droit purement franco-français.

De toute façon, quel risque de présenter la demande ? A supposer que le juge rejette à juste titre, quelles conséquences, hormis le fait qu'on n'aura pas eu gain de cause ?

exact Camille, je me lance à l'eau

...De toute façon, quel risque de présenter la demande ? A supposer que le juge rejette à juste titre, quelles conséquences, hormis le fait qu'on n'aura pas eu gain de cause ?

Les dépens outre les monstrueux honoraires pour un avocat de la classe de Juancarlos

...De toute façon, quel risque de présenter la demande ? A supposer que le juge rejette à juste titre, quelles conséquences, hormis le fait qu'on n'aura pas eu gain de cause ?

Les dépens outre les monstrueux honoraires pour un avocat de la classe de Juancarlos

faut bien payer les moutons à 5 pattes

Bjr,

outre les monstrueux honoraires pour un avocat de la classe de Juancarlos

Mais c'est exactement ce que je me suis dis !!!!
Je répondrais, pour ma défense, d'abord que ce forum est un "forum d'entraide entre juristes", donc il n'est pas anormal que j'aide à "faire marcher le commerce" de juancarlos parce qu'il va bien falloir lui trouver une solution pour financer, d'une façon ou d'une autre, le billet AR pour le carnaval de Rio en business class. Donc, déjà, de ce point de vue, ma position est justifiée.
Ensuite, c'est à l'atelier de réparations de faire son calcul de risques entre payer grassement juancarlos pour des prunes, ou être tenu pour responsable d'un accident d'avion à l'étranger sans pouvoir se défendre, avec tous ses conséquences, d'autant que, si ça se trouve, son assureur a trouvé une astuce pour se dégager et l'informer que ce genre d'accident n'était pas couvert par la police souscrite...