LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

ok...

Est ce que l' ex salarié a tenté une négociation avec l'employeur?

Merci à tous ...

Pour l'instant pas de négociations avec l'employeur ...

L'invention a été présentée dans le cadre de réunions de travail donc de façon informelle sans respect des formes prévues par L 611-7 ...

Quid si l'ancien salarié exploite mais sans déposer ? n'y a t-il pas risque de mise en cause de sa responsabilité civile pour concurrence déloyale et non respect de son obligation de confidentialité qui substite aprés la rupture du contrat de travail ?

.....

bonjour,
compte tenu de la manière dont votre question est formulée, on peut supposer que l'employeur n'a pas obtenu de brevet (le salarié a présenté une idée qui n'a pas séduit l'employeur). Dès lors, on est resté au stade de l'idée, il n'y a pas eu de titre de propriété industrielle. Donc les dispositions du code de la propriété intellectuelle sur le brevet du salarié (L. 611 -- 7 et suivants)ne s'appliquent pas, à première vue.
mais je suis plutôt spécialiste du droit d'auteur...

Bonjour,
D'autant que, si l'employeur ne s'y est pas interessé, a-t-il des traces écrites de l'invention ? Sinon, il aura lui-même du mal à faire valoir qu'il en est le propriétaire.

P.S. pour buzz : à ma connaissance, l'obligation de confidentialité ne perdure pas après la fin d'un contrat (sauf cas très particuliers touchant au secret-défense ou des choses dans ce genre)(mais pas vis-à-vis de l'employeur lui-même).

Moi je mets dans tous les contrats que l'obligation de confidentialité perdure au delà du contrat. Je n'ai jamais eu de souci sur ce point