Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
wannabe a écrit :Je ne vois pas ici l'intérêt de l'article L132-14 du Code des assurances.
wannabe a écrit :Par ailleurs, j'ai une question concernant la compagnie d'assurance à vous poser :
D'après ce que j'ai compris, la compagnie d'assurance n'a pas à déclarer l'existence même du contrat à la succession.
Cela signifie-t-il que le notaire est responsable et doit rechercher l'existence de tels contrats?
wannabe a écrit :Pour mieux illustrer :
En l'espèce :
- Prime importante de départ (on peut l'admettre)
- Primes de 1000 euros par mois (on peut admettre également que ce n'est pas exagéré)
- 6 primes trimestrielles de 12.000 euros en 18 mois (durée du contrat entre l'ouverture et le décès)
wannabe a écrit :Pour le reste, je n'ai pas compris votre post.
Je ne parlais plus de nullité
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