Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Reouverture débats JAF

Echanges sur des points de droit.

Reouverture débats JAF

de buzz   le Mer 11 Juil 2007 13:56

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  •  
  • 11 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,

Comment faire pour obtenir la réouverture des débats devant le JAF au simple motif que le client (défendeur) à changer d'avis sur la garde de l'enfant commun? Par une note en délibéré?

Dans l'impossible est-il possible d'interjeter appel alors que le JAF aura fait droit à la demande formuler par le client?

Merci

   

de Cleyo   le Jeu 12 Juil 2007 19:47

  • "Vétéran"
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  • 956 messages
  • Localisation: 44
  • Profession: Avocat
Bonjour,

Si vous êtes en délibéré, c'est cuit, à mon avis. Il fallait que le client réfléchisse avant ce qu'il voulait faire de sa progéniture. Changer de voiture, c'est pas difficile, mais la garde des enfants nécessite un peu de réflexion. Tant pis pour lui.

Concrètement, il peut faire appel, mais il a intérêt à trouver autre chose comme motif pour changer sa position que "j'ai changé d'avis".

Si l'adversaire est d'accord, ne pas oublier que le jugement s'applique "sauf meilleur accord entre les parties". Ils peuvent donc s'extraire du jugement s'ils se mettent d'accord.

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

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