Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Obligation de loyauté ou clause de respect de clientèle
Obligation de loyauté ou clause de respect de clientèle
- "Membre"
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- Profession: Juriste
J'aurai besoin d'un petit coup de pouce, quelqu'un pourrait me communiquer un modèle d'obligation de loyauté et aussi un modèle de clause de respect de clientèle. J'en ai plein de non concurrence ... mais pas celles la. C'est pour un contrat de prestation de services.
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