Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : stage et 35h
stage et 35h
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Bonjoour!
Selon vous un stagiaire peut-il effectuer plus de 35h ?
en pratique, c'est très courant mais est-ce légal?
mon idée : la durée légale du travail concerne les salariés or le stagiaire n'est pas salarié...
j'attend vos réponses avec si possible une base juridique...
D'avance merci!!
Selon vous un stagiaire peut-il effectuer plus de 35h ?
en pratique, c'est très courant mais est-ce légal?
mon idée : la durée légale du travail concerne les salariés or le stagiaire n'est pas salarié...
j'attend vos réponses avec si possible une base juridique...
D'avance merci!!
Dernière édition par publiciste sportif le Jeu 06 Sep 2007 16:58, édité 1 fois.
L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation.
[Groucho Marx]
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Je vais plagier Sophie K. : Bonjour merci bonne journée
- "Vétéran"
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Bonjour,
Je note donc que vous avez reformulé (pour celles et ceux qui me prendraient pour une dingue !).
Pour vous répondre : le stagiaire bénéficie des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (art. L. 900-2-1 code travail).
Mais, cet article précise clairement que sa durée de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire (renvoi à l'article L. 212-1 du code du travail), donc 35 heures par semaine.
Cordialement
Je note donc que vous avez reformulé (pour celles et ceux qui me prendraient pour une dingue !).
Pour vous répondre : le stagiaire bénéficie des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (art. L. 900-2-1 code travail).
Mais, cet article précise clairement que sa durée de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire (renvoi à l'article L. 212-1 du code du travail), donc 35 heures par semaine.
Cordialement
- "Membre"
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Re-bonjour,
Merci de ces éclaircissements!
Bien cordialement.
Merci de ces éclaircissements!
Bien cordialement.
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[Groucho Marx]
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