LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, bonjour,

Une petite question concernant le licenciement d'un salarié pour absences injustifiées.

Prenons le cas où le salarié (le gars est découpeur de poissons) est en arrêt suite à un accident de travail (fracture d'un doigt nécessitant une opération chirurgicale). Il est donc absent pour pas mal de temps. Jusqu'ici pas de souci (sauf pour son doigt ).

Après le temps nécessaire à la récupération, il doit revenir travailler, d'ailleurs la sécurité sociale lui envoie un courier dans ce sens et cesse tout paiement.

Comme le salarié est pas motivé pour reprendre son boulot, il va voir voir son copain Médecin qui lui fait prolonger x fois son arrêt alors qu'il est apte à travailler... c'est ainsi que durant 2 mois le salarié ne vient plus travailler, jusqu'au jour où il revient car faut bien gagner des sousous...

un certain temps passe... et l'employeur pas organisé pour 2 euros se décide enfin à agir en récupérant d'une part le trop plein perçu par le salarié (les 2 mois d'absences ayant été rémunérés, alors que le gars n'est pas venu bosser alors qu'il aurait du le faire, sont récupérés) et suite à un entretien agité pour lui expliquer tout ça, un licenciement est envisagé...

Problème : plus de 2 mois se sont passés entre le moment où l'employeur a eu connaissance de la faute du salarié (absences injustifiées) et le moment où il envisage de le licencier pour ce motif.

Question : y-a-t-il des exceptions à cette prescription de 2 mois (je n'en n'ai pas vu à part celle indiquée par le texte de l'article L.1332-4) ? ou faut-il que l'employeur attende la prochaine absence injustifiée du salarié pour le licencier sur ce motif (pour moi oui) ?

J'ai vu un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 mai 2008, où la Cour a estimé que le fait pour l’employeur d’avoir attendu 7 mois pour notifier le licenciement n’était pas incompatible avec les fautes reprochés au salarié (en l’espèce absence injustifiée et prolongée du salarié) dès lors que l’employeur rapporte la preuve des fautes (Cass. Soc. 15 mai 2008, n°06-44755). J'avoue ne pas bien comprendre l'interprétation du Juge (je pense avoir mal lu l'arrêt en question).

Des avis sur la question ?

Merci beaucoup.

Kenavo !

le problème ici est qu'il n'y a pas d'absence injustifiée... il a fourni des arrêts de travail. Il faudrait d'abord démontrer leur caractère frauduleux. Sauf à ne pas avoir trop bien compris. Il y a 2 mois d'arrêts puis 2 mois sans attendant que l'employeur lui donne du boulot?

A part ça, le délai de prescription continu de courir tant que l'absence se prolonge.

l'arrêt de mai 2008 concerne une absence longue... la fin de l'absence avaient moins de 2 mois, mais depuis le début de l'absence injustifié il y avait 7 mois.

M. X..., qui travaillait au sein de la société IBM France depuis le 1er décembre 1987 en qualité d'ingénieur commercial, a été promu directeur pour les zones France, Belgique, Luxembourg, Afrique et Moyen-Orient ;
En 2000, il a sollicité et obtenu un congé sans solde de vingt-quatre mois du 1er mars 2000 au 28 février 2002, avec obligation de prévenir de sa volonté de reprendre avant le 28 novembre 2001 ;

Sans nouvelle de ce salarié qui occupait depuis le début de son congé un poste dirigeant dans une autre société, l'employeur l'a relancé par courrier du 22 janvier 2002, suivi d'un second courrier du 14 février 2002 ;

Par courrier du 25 février 2002, le salarié a répondu vouloir reprendre son poste, mais ne s'est plus manifesté en ce sens ;

il a été licencié pour fautes graves par lettre du 24 septembre 2002

cela faisait moins de 2 mois que le salarié était en absence injustifié (ex : dernier jour de l'absence injustifiée) mais les premiers jours d'absence remontait à plus de 2 mois, d'où la conclusion de la cour de cassation inapplicable dans ton cas précis....

Bonjour et merci pour vos réponses,

mais j'ai du mal m'exprimer : le salarié a été absent durant un certain temps (genre 4 ou 5 mois) suite à son accident à la main, puis au lieu de reprendre le boulot une fois apte, comme l'y invitait la sécurité sociale, il ne s'est pas présenté. Il a été voir un copain médecin mais n'a jamais envoyé d'arrêt de travail à son employeur. Donc il est en absence injustifiée.

après sur la prescription j'avoue ne pas comprendre le raisonnement (ça doit être la chaleur qui fait fondre le peu de neurones qu'il me reste )... la prescription de 2 mois démarre au jour de la connaissance par l'employeur de la faute, ici l'absence injustifiée. Donc, par exemple : le salarié est absent le 1er mai, l'employeur en a connaissance le 4, la prescription commence à partir du 4... peu importe que l'absence se prolonge au-delà du 4... il n'est fait mention nul part que la prescription commence à partir du jour de la fin de commission de l'infraction, donc je ne vois pas comment la prescription serait retardé parce que l'absence injustifiée serait prolongée.

là, c'est bien de l'absence injustifiée.
Toutefois, le délai de 2 mois, c'est en cas de sanction disciplinaire. Or faut-il considérer le licenciement comme une sanction disciplinaire ??? Ne faut-il pas agir sur le préjudice subi par l'entreprise du fait de l'absence du salarié (qui ne doit surtout pas avoir été remplacé) ?

si le salarié est absent du 1 février au 30 mai, il est en absence injustifié le 30 mai donc sanctionnable jusqu'au 30 juillet poru cette absente du 30 mai.

C'est à mon sens la portée de l'arrêt....

maintenant un licenciement pour nécessité de pourvoir au remplacement est également envisageable et dans ce cas ce n'est pas du disciplinaire donc pas de prescription

Pour moi l'absence injustifiée justifie le licenciement pour motif personnel pour faute disciplinaire, tout comme l'abondon de poste, le dénigrement ou le non respect des obligations de loyauté et de discrétion.

l'absence injustifiée du salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement qui peut en certains cas être prononcé pour faute grave. Pour déterminer si l’absence injustifiée du salarié est constitutive d’une faute grave, il convient d’apprécier la faute commise par le salarié, en prenant en compte :

- le fait que la faute soit isolée ou au contraire répétée.
- la nature des fonctions et la place du salarié dans la hiérarchie.
- son ancienneté dans l'entreprise.
- son passé : a-t-il eu jusqu' aux faits un comportement irréprochable.
- au contraire a-t-il déjà été sanctionné pour des faits analogues.
- la tolérance antérieure de l'employeur : si l'employeur a toléré pendant un certain temps le comportement incriminé, il ne serait pas légitime de brusquement le sanctionner.

Exemple : Absences injustifiées et sans autorisation de six semaines en période d'activité importante dans l'entreprise (Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 1990, n° 88-44505)

Généralement, les juges considèrent que l'absence injustifiée du salarié peut désorganiser le fonctionnement d'un service surtout si l’absence est répétitive, ou que le salarié travail en équipe et qu'il faut du fait de son absence réorganiser la journée de travail , ou si le salarié est au contact du public qui est reçu à heure fixe ce qui nécessite le remplacement impératif du salarié absent ou tout simplement parce que l’attitude du salarié peut induire un laxisme inacceptable dans l'entreprise. Dans ces cas il y a effectivement un préjudice pour l'entreprise mais c'est c'est sur la base d'un licenciement pour absence injustifiée qu'un tel préjudice est reconnu.

Effectivement, dès lors qu'il existerait une nécessité de pourvoir au remplacement, il ne s'agirait plus d'un licenciement disciplinaire. Mais en l'espèce l'employeur souhaite licencier cette personne du fait de ses absences injustifiées, donc pour faute disciplinaire à mon sens.

Ensuite, sur la prescription, tout le monde n'a pas l'air d'avoir les mêmes réponses et interprétation des textes et juriprudences existentes.

Pour moi, la prescription court à compter du moment où l'employeur a connaissance de la faute du salarié (ici l'absence injustifié) peu importe que l'absence injustifiée se prolonge.

Bonjour,

Voici ce que dit la Cour de cassation :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Cordialement

Merci pour cet arrêt, je comprend mieux maintenant les différentes possibilités et par la même les différentes réponses qui ont été données pour répondre à mon post.

Cordialement.