Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Cautionnement
Cautionnement
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bonjour,
je fais face aux plus grandes difficultés actuellement, s'agissant de réviser le droit des sûretés, que je n'avais jms croisé dans mon cursus.
Suite à mes premiers pas dans la matière, j'en conclus que le seul sujet suceptible de tomber aux écrits du CRFPA est le cautionnement mais voilà : une modification est intervenue depuis la loi du 1er août 2003 et je n'y comprends plus rien...
Qqn aurait-il sous la main un article synthétique exposant ce mécanisme tel qu'il fonctionnne désormais ?
je fais face aux plus grandes difficultés actuellement, s'agissant de réviser le droit des sûretés, que je n'avais jms croisé dans mon cursus.
Suite à mes premiers pas dans la matière, j'en conclus que le seul sujet suceptible de tomber aux écrits du CRFPA est le cautionnement mais voilà : une modification est intervenue depuis la loi du 1er août 2003 et je n'y comprends plus rien...
Qqn aurait-il sous la main un article synthétique exposant ce mécanisme tel qu'il fonctionnne désormais ?
Si la faim vient en mangeant, toujours la soif part en beuvant.
Rabelais
Rabelais
Résumé rapide dans le DP Droit des Affaires
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Bonsoir,
Bon résumé dans le Dictionnaire Permanent de Droit des Affaires (partie Cautionnement). Il doit bien y a en avoir un au sein de ta bibliothèque universitaire!
Cordialement et bonnes révisions.
Bon résumé dans le Dictionnaire Permanent de Droit des Affaires (partie Cautionnement). Il doit bien y a en avoir un au sein de ta bibliothèque universitaire!
Cordialement et bonnes révisions.
2 messages
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