Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : cdd succéssifs
cdd succéssifs
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 59
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,bonjour
j'ai une petite question technique pour vous.
Ma société a engagé un salarié en CDD de 3 mois, pour accroissement temporaire d'activité. Puis elle lui a fait un second CDD pour remplacement d'une personne en congé maternité. La personne revient de congé en temps partiel et nous voudrions garder notre salarié en CDD à temps plein (notre situation économique ne nous permettant pas de le prendre en CDI).
Comment faire ?
merci d'avance pour vos réponses
j'ai une petite question technique pour vous.
Ma société a engagé un salarié en CDD de 3 mois, pour accroissement temporaire d'activité. Puis elle lui a fait un second CDD pour remplacement d'une personne en congé maternité. La personne revient de congé en temps partiel et nous voudrions garder notre salarié en CDD à temps plein (notre situation économique ne nous permettant pas de le prendre en CDI).
Comment faire ?
merci d'avance pour vos réponses
- "Membre actif"
- 88 messages
- Localisation: 28
- Profession: Expert
Bonjour,
Pour les CDD ,seuls les cas admis de contrat sont les
ceux d'accroisssement d'activité ou de remplacement d'un salarié absent.
Hors de ces circonstances le risque pour l'employeur est la requalification en CDI .
Cordialement
Pour les CDD ,seuls les cas admis de contrat sont les
ceux d'accroisssement d'activité ou de remplacement d'un salarié absent.
Hors de ces circonstances le risque pour l'employeur est la requalification en CDI .
Cordialement
- "Vétéran"
- 482 messages
- Localisation: 45
- Profession: Juriste
Bonjour,
La loi prévoit que l'on peur recourir à un CDD pour remplacer un salarié passant provisoirement à temps partiel, ce que je comprends être le cas de la personne revenant de congé maternité et enchaînant, je suppose, sur un congé parental à temps partiel.
Article L1242-2 b) du code du travail.
J'ignore si cependant cela vous permet de l'embaucher pendant la période de temps partiel plus que la réduction de son temps de travail.
La loi prévoit que l'on peur recourir à un CDD pour remplacer un salarié passant provisoirement à temps partiel, ce que je comprends être le cas de la personne revenant de congé maternité et enchaînant, je suppose, sur un congé parental à temps partiel.
Article L1242-2 b) du code du travail.
J'ignore si cependant cela vous permet de l'embaucher pendant la période de temps partiel plus que la réduction de son temps de travail.
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