LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider!

M et Mme X sont proprietaires d'une maison située sur un terrain en location depuis 1945. En 1991, le propriétaire du terrain décède et ses heritiers revendent le terrain à Y . Aujourd'hui, Y veut anéantir le bail de M et Mme X tout en arguant qu'ils ont renoncé à leur droit de preemption ce que réfutent M et Mme X.
Quels sont les droits de Mme et M X si la renonciation à ce droit de preemption s'avère litigieuse? et dans le cas inverse? que peuvent-ils faire? quel droit prime ? celui du locataire, celui du proprietaire...?????

encore merci
Martin

hello martin;
tout d'abord Mr et Mme X sont bien locataires et non proprios visiblement...???
aucune info sur le contrat de bail, la durée et tout????
je ne suis pas sure de pouvoir t'aider, mais quelques éléments en plus pourraient peut être me mettre sur la voie...

salut morgane!
alors M et Mme X sont locataires du terrain sur lequel ils ont fait construire leur maison de laquelle ils sont propriétaires...
Le contrat de bail est un contrat des plus basic (signé en 1975) qui dit grosso modo que les consructions faites sur ce terrain seront à la charge des locataires ainsi que les charges et les taxes en tout genre, rien n'est dit sur la possession...Crois tu que je peux me référer à un bail rural...?????
j'ai RDV avec Mme X la semaine prochaine ... et t'envois plus de details !

encore merci!

salut morgane!
alors M et Mme X sont locataires du terrain sur lequel ils ont fait construire leur maison de laquelle ils sont propriétaires...

En es tu certain construction sur sol d'autrui ?
En l'absence de clause sur le sort des constructions en fin de bail...

oui oui oui ça me dit quelque chose. ...
effectivement , je crois même que mon prof de la fac nous avait fait part de cet imbroglio juridique: en effet il est possible pour des locataires d'un terrain de constuire dessus, sachant que tout ce qui est construit sur "l'immeuble premier" (je parle du sol) devient propriété du propriétaire , lol tout ce qu'il y a de plus logique...
par contre il est effectivement nécessaire d'éplucher le contrat de bail, sachant que le racheteur du terrain a acheté en même temps toutes les obligations du précédent propriétaire (notamment la préemption, entre autres choses)

mdrrrrrr amuse toi bien tu me diras comment ça se passera ça mintéresse

re martin, je devrais lire les messages en entier avant de foncer tete baissée...
je ne crois pas que les règles du bail rural puisse s'appliquer dans ce cas précis, à moins que l'immeuble n'ait été construit à des fins d'exploitation agricole...
si j'ai le temps de faire des recherches, je te dis ça, il faut que je fouille mes vieux cours d'urbanisme et de droit immo

n'y a t il pas d'usufruit et de nu propriétaire ds cette affaire?

je n'ai pas le contrat sous les yeux...mais ds une affaire plutôt récente s'est posée la question de savoir ce qu'allaient devenir les construction du locataire sur le terrain du propriétaire.....
le propriétaire vend le terrain: il le propose d'abord au locataire (droit de préemption)
si le locataire ne peut/veut pas acheter...quid des immeubles sur le terrain...???

en principe le locataire doit restituer les lieux loués ds l'Etat" initial..donc destruction des immeubles construits sur le terrain....

après faut voir le contrat et le point des construction et amélioration apportées au lieu loué.....que dit la clause du contrat?

il s'agit d'un bail d'habitation??? ou d'un bail commercial?quel est l'objet du bail???qui a fait construire la maison? qui en a donné l'accord? qd?

tenez moi au courant de vos réfléxions...
cdt

Bon me revoilà avec de nouvelles infos !
Donc la maison était déjà construite sur le terrain quand les "proprietaires locataires "s'y sont installés : puis ils ont acheté la maison mais ont continué à louer le terrain ...
Il n'y a ABSOLUMENT rien sur le bail concernant le sort de cet achat... c'est un bail des plus dénudé !
La seule info que j'ai récolté est une reference à un bail rural qui dirait que le proprietaire du sol est le proprietaire de la construction et qu'il peut , avec un délais de 6 mois, demander à ses locataires de déménager moyennant indemnité (or, la maison a priori ne vaut rien en l'espece !). De même , il apparait que dans ce cas la seule information aux locataires de leur "expulsion" vaut droit de preemption (alors forcement si on ne le sait pas c'est comme si on refusait !) mais j'attends la copie de la déclaration de refus ... car si seule la reference au bail rural est utilisable il n'y plus que cette solution pour mes propriétaires locataires...
Il va de soit que si vous avez de nouvelles idees elles seront les bien venues !
Et merci encore à tous !

Martin

Si vos propriétaires actuels ont acheté la maison, je me pose une question qui ne fera pas forcément beaucoup avancer mais qui m'intrigue:

N'y a-t-il pas eu l'intervention d'un notaire??

S'il y en a un qui est intervenu, alors comment a-t-il rempli son devoir de conseil à l'égard des deux parties?? Je trouve assez hallucinant qu'un professionnel de l'immoblier comme nu notaire digne de ce nom ne peut pas ne pas comprendre qu'il y a un risque fabuleux à laisser pratiquer ce genre de choses...

Oui pour le notaire je viens d'y penser (vaut mieux tard que jamais!!) ...d'ailleurs, il serait en cause dans la déclaration de refus du droit de preemption ...enfin ceci ne resout pas la solution de mes pauvres locataires-proprietaire qui n'ont que peu de temps pour trouver une réponse !!!

je cherches toujours...mais pour l'instant seule la reference au bail rurale s'impose (helas !)
Idee ingenieuse bien venue !

Martin