LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour ,


un contribuable a vécu en 2009 plus de 6 mois en france donc est fiscalement domicilié en france pour cette année à mon avis et par ailleurs il est parti 3 mois exploiter son restaurant à taiwan( il est le patron , je pense qu'il l'exploite en société mais je n'en suis pas sur) . Je voudrais savoir s'il doit déclarer les éventuels revenus de sources étrangères qu'il a perçu . En vous remerciant par avance pour votre réponse .

Si le redevable est bien considéré comme un résident fiscal français (le séjour de 183 jours sur le territoire français au cours des 12 derniers mois), l'ensemble de ses revenus mondiaux sont à déclarer à l'administration fiscale. Il convient de souscrire une déclaration 2047 (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5437.pdf).
Il est nécessaire de déterminer la nature des revenus de source étrangère, les éventuels retenues à la source et impôts acquittés localement, l'existence de crédits d'impôts vis-à-vis de l'administration fiscale français, s'il y a paiement localement.
Une convention fiscale bilatérale peut également régler les risques de double imposition et indiquer le lieu d'imposition de certaines catégories de revenus (imposition en France ou dans le pays d'origine).
Il me semble qu'il n'existe pas de convention fiscale bilatérale avec Taïwan. Il y a, à mon avis, un risque de double imposition (potentiellement sur l'ensemble des revenus mondiaux dans les deux pays) et donc un point à creuser avec des spécialistes de la question.