Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Calcul de la Réserve Spéciale de Participation légale (RSP)
Calcul de la Réserve Spéciale de Participation légale (RSP)
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- Profession: Expert
Bonjour à Tous !
Je me permets de vous soumettre une interrogation technique portant sur le Calcul de la Participation Légale.
La formule légale de calcul de la Réserve Sépciale de Participation (RSP) est comme suit :
RSP = 1/2 B - 5% C * S / VA
Avec dans la formule, C = Capitaux Propres
Ma question :
1° Faut-il intégrer la Provision Pour Investissement dans les Capitaux Propres (C) ?
2° Faut-il inclure également les Amortissements Dérogatoires dans les Capitaux Propres (C) ?
Avec mes sincères remerciements
Bien cordialement
Daniel
Je me permets de vous soumettre une interrogation technique portant sur le Calcul de la Participation Légale.
La formule légale de calcul de la Réserve Sépciale de Participation (RSP) est comme suit :
RSP = 1/2 B - 5% C * S / VA
Avec dans la formule, C = Capitaux Propres
Ma question :
1° Faut-il intégrer la Provision Pour Investissement dans les Capitaux Propres (C) ?
2° Faut-il inclure également les Amortissements Dérogatoires dans les Capitaux Propres (C) ?
Avec mes sincères remerciements
Bien cordialement
Daniel
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