LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans plusieurs forums, on m’a dit que, notamment en cas de convocation orale des associés à une AG d'une SCI, les résolutions et autres documents nécessaires à l'information des associés devaient être communiqués simultanément à la convocation.

Je sais qu'il y a un décret qui prévoit cette communication concomittante des documents à la convocation si celle-ci est écrite, mais je ne trouve pas de texte qui parle de cette communication concomittante des documents dans le cas d'une convocation orale.

Merci d’avance

Cordialement

Bonjour,
je suis surpris que vous créiez encore un message sur le même thème...ne serait-il pas plus judicieux de continuer le fil que vous avez déjà commencé? la lisibilité n'en serait que plus grande.enfin ce que j'en dis...
bonne soirée