Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Sous-location bail commercial - procédure collective

Echanges sur des points de droit.

Sous-location bail commercial - procédure collective

de Thelawyer21   le Jeu 09 Jan 2014 13:01

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Bonjour,

Voici les données du problème :
Il y a un bail commercial entre A et B. B sous-loue une partie des locaux à C. B est en liquidation judiciaire. Quel est le sort du contrat de sous-location ?

D'avance merci

Cdt

   Re: Sous-location bail commercial - procédure collective

de VincentB   le Jeu 09 Jan 2014 15:57

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C'est vraiment difficile de répondre, là. On manque d'éléments.

A vous lire, le sous bail est en cours. Donc, en principe, tout dépend du sort du bail principal ; si ce dernier expire, cela met un terme à la sous-location ; sinon, la sous-location se poursuit jusqu'à nouvel ordre.

   Re: Sous-location bail commercial - procédure collective

de Thelawyer21   le Jeu 09 Jan 2014 17:08

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Le bail principal est toujours en cours. Mon client est le sous-locataire, il souhaiterait "profiter" du fait que le locataire principal soit en LJ pour mettre un terme à la sous-location.

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