Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Copropriété

Echanges sur des points de droit.

Copropriété

de gerard-gaby   le Mer 29 Jan 2014 22:41

  • "Membre actif"
  •  
  • 180 messages
  • Localisation: 45
  • Profession: Juriste
Est-il possible de se "séparer" du système de chauffage collectif d'une copropriété ? En effet nous ne nous servons plus de ce système, ayant installé un système de chauffage individuel. Or la copropriété envisage de changer la chaudière, les tuyauteries, etc... pour un coût très élevé (13.500 euros pour un 2 pièces...) et je ne souhaite évidemment pas participer à une dépense d'investissement qui ne m'est d'aucune utilité. Merci d'avance :roll:
CARPE DIEM

   Re: Copropriété

de franck7513   le Sam 08 Fév 2014 18:37

  • "Membre actif"
  •  
  • 124 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour Gerard-gaby,

Je ne voie qu'une décision prise par le Syndicat des copropriétaires réunis en assemblée générale respectant les règles de majorité, prévues par la loi de 65.

F.d
"Ne jamais recevoir pour vrai une chose que je connusse être telle" DESCARTES.

   Re: Copropriété

de gerard-gaby   le Mar 11 Fév 2014 10:46

  • "Membre actif"
  •  
  • 180 messages
  • Localisation: 45
  • Profession: Juriste
Merci, c'est effectivement ce que j'ai demandé, malheureusement il faut l'unanimité, et 3 propriétaires (sur 36...) sont contre, bloquant toute évolution ! Cette règle me semble abherrante, en exigeant l'unanimité ça empêche en fait toute évolution, la preuve : en l'espèce passer en individuel coûte seulement 3.500 euros, eh bien il y en a 3 qui préfèrent en dépenser 13.500 !!! ::|
CARPE DIEM

   Re: Copropriété

de gerard-gaby   le Mar 11 Fév 2014 10:51

  • "Membre actif"
  •  
  • 180 messages
  • Localisation: 45
  • Profession: Juriste
Par ailleurs j'ai une autre question : la copropriété comporte 90 lots, dont seulement 36 correspondant à 2 cages d'escaliers séparées du reste sont raccordées à ce chauffage collectif. Les autres sont avec un système individuel. La loge du gardien qui appartient à la copropriété est incluse dans ces 36 lots. Pour celle-ci, le syndic veut faire voter les 90 propriétaires car il dit que les 54 autres sont partie à la décision puisque propriétaires de la loge... hors, du coup, ces 54 qui ne participent pas au paiement, vont prendre une décision de faire des travaux payées seulement par les 35 autres... ce qui me semble évidemment abherrant, mais je n'ai trouvé nulle part de disposition légale fixant la solution dans ce cas ?
Merci d'avance
CARPE DIEM

   Re: Copropriété

de franck7513   le Mer 12 Fév 2014 13:59

  • "Membre actif"
  •  
  • 124 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Charges générales globales, charges générales spéciales, par bâtiment, par type de lot, par ..... Il y a plein de différentes impenses de l'immeuble, et leurs répartitions.

Cesser d'écouter le Syndic, qui n'a pas mot à dire, faites réquisition de la copie originel du règlement de copropriété des mains de Monsieur le Conservateur des hypothèques.

Il y a plein de chose surprenante dans le règlement qui permet de contraindre délicatement les réticents d'habitude, et les les grincheux.

Bien à vous,
fd
"Ne jamais recevoir pour vrai une chose que je connusse être telle" DESCARTES.

   Re: Copropriété

de gerard-gaby   le Mer 12 Fév 2014 16:46

  • "Membre actif"
  •  
  • 180 messages
  • Localisation: 45
  • Profession: Juriste
OK, merci ! Et pour le syndic, personnellement je ne l'écoute pas, mais les autres copropriétaires oui, dont le président du conseil syndical, et ce n'est pas facile de se battre à un contre tous !
CARPE DIEM

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 47 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 46 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28164 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs