LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me dire si l'avis de passage d'un huissier laissé en dehors d'une boite aux lettres individuelle, c'est à dire posé sur un compteur dans un couloir collectif d'une résidence, est valide ? Sachant que n'importe qui peut avoir pris cet avis, et que la porte de la résidence reste parfois ouverte.

L'article 655 du CPC parle de laisser l'avis au domicile mais n'apporte aucune précision quant aux conditions qui valident son dépôt :

"L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise."

Merci pour vos réponses.

La difficulté est que vous ne pouvez pas prouver qu'il n'aurait pas laissé d'avis de passage, a fortiori dans votre BAL. Il est donc réputé l'avoir fait, d'autant que son acte qui fait foi jusqu'à preuve contraire doit indiquer qu'il a bien respecté les exigences de la loi à cet égard.

Oui mais si les conditions ne sont pas remplies pour que je prenne connaissance de cet avis? Est-ce que le couloir collectif est mon domicile? Il y a déjà eu une jurisprudence dans le même cas.