Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Assemblée plénière Cour de cassation
Assemblée plénière Cour de cassation
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 31
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Me replongeant dans mes cours de licence afin de passer un examen professionnel, une phrase a attiré mon attention (et ma confusion) :
"Si elle [la Ccass réunie en Assemblée plénière] opère un renvoi, la juridiction aura l'obligation de se conformer à la décision de l'Assemblée plénière pour ce qui est des points de droit [...] ce qui n'est pas le cas pour les autres formations de la Cour"
Seulement, la Cour étant le "juge du droit", il me semblait que toutes ses décisions de renvoi imposaient aux juges du fond de se repencher sur ces points ? Qu'en est t-il ?
Merci à tous de bien vouloir éclairer ma lanterne confinée
Me replongeant dans mes cours de licence afin de passer un examen professionnel, une phrase a attiré mon attention (et ma confusion) :
"Si elle [la Ccass réunie en Assemblée plénière] opère un renvoi, la juridiction aura l'obligation de se conformer à la décision de l'Assemblée plénière pour ce qui est des points de droit [...] ce qui n'est pas le cas pour les autres formations de la Cour"
Seulement, la Cour étant le "juge du droit", il me semblait que toutes ses décisions de renvoi imposaient aux juges du fond de se repencher sur ces points ? Qu'en est t-il ?
Merci à tous de bien vouloir éclairer ma lanterne confinée
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 27 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 27 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28119 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.