LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Il est courant, dans nos écritures contentieuses, d'écrire "le tribunal dira" ou "la Cour infirmera" pour s'adresser à ses juges. Cependant, en plaidoirie, nous utilisons le vouvoiement en utilisant par exemple "vous annulerez", "vous constaterez", "il ne vous a pas échappé que", etc.

Or, l'usage du vouvoiement dans les écrits, comme on le retrouve par exemple dans les écritures des rapporteurs publics, évite certaines formulations lourdes pour éviter les répétitions et allègent parfois le contenu des actes de tournures alambiquées.

Aussi, je souhaitais savoir si l'absence d'usage du vouvoiement est une "règle", un principe, ou si au contraire rien n'interdit son usage en procédure. Par ailleurs, êtes vous ou connaissez-vous des professionnels qui utilisent le vouvoiement dans leurs écritures et est-ce bien perçu ?

Bien à vous,