Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Liste organismes décret code rural
Liste organismes décret code rural
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- Profession: Avocat
Bonjour,
Je cherche la liste des organismes déterminée par décret référencée dans l’article R533-1 du code rural.
Il s’agit des organismes dont les bénéfices doivent être placés en réserve. Quelqu’un aurait la gentillesse de m’aider à trouver ce décret ?
Merci beaucoup par avance !
Je cherche la liste des organismes déterminée par décret référencée dans l’article R533-1 du code rural.
Il s’agit des organismes dont les bénéfices doivent être placés en réserve. Quelqu’un aurait la gentillesse de m’aider à trouver ce décret ?
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