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Sujet : Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité ?
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Bonjour,
Quel tribunal est compétent selon vous : le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité?
Une très jeune femme majeure citée par un voisin devant le tribunal correctionnel pour attestation mensongère a été relaxée. Elle a été très choquée par cette procédure. Deux ans plus tard, elle a souhaité solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral pour 8 000 euros et a assigné le voisin devant le TJ. Le conseil du voisin soulève l'irrecevabilité de la demande au motif que le tribunal de proximité aurait du être saisi.
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup d'avance et bonne journée.
Clarisse.
Quel tribunal est compétent selon vous : le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité?
Une très jeune femme majeure citée par un voisin devant le tribunal correctionnel pour attestation mensongère a été relaxée. Elle a été très choquée par cette procédure. Deux ans plus tard, elle a souhaité solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral pour 8 000 euros et a assigné le voisin devant le TJ. Le conseil du voisin soulève l'irrecevabilité de la demande au motif que le tribunal de proximité aurait du être saisi.
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup d'avance et bonne journée.
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