Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Qu'est-ce qu'un CIT a partie civile?
Qu'est-ce qu'un CIT a partie civile?
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 38
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Je ne trouve pas l'information sur internet, je souhaite savoir ce qu'est un ou une CIT A PARTIE CIVILE C.A. SS ART
Je dois récupérer ça chez un huissier, mais je ne peux pas y aller avant la fin de la semaine. J'aimerais savoir à quoi m'en tenir.
Merci de votre aide.
Je ne trouve pas l'information sur internet, je souhaite savoir ce qu'est un ou une CIT A PARTIE CIVILE C.A. SS ART
Je dois récupérer ça chez un huissier, mais je ne peux pas y aller avant la fin de la semaine. J'aimerais savoir à quoi m'en tenir.
Merci de votre aide.
Re: Qu'est-ce qu'un CIT a partie civile?
- "Membre"
- 4 messages
- Localisation: 69
- Profession: Juriste
Bonjour,
vous avez du vous porter partie civile dans le cadre d'une procédure pénale et il s'agit de la convocation à l'audience que vous envoie le Tribunal. Si vous ne comparaissez pas ou que vous ne vous faites pas représenter, vous serez considérer comme vous ayant désister de vos demandes.
Cdt
vous avez du vous porter partie civile dans le cadre d'une procédure pénale et il s'agit de la convocation à l'audience que vous envoie le Tribunal. Si vous ne comparaissez pas ou que vous ne vous faites pas représenter, vous serez considérer comme vous ayant désister de vos demandes.
Cdt
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