LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai une petite question à vous soumettre:
Comment doit on comptabiliser les mezzanines à plus d'1m80 dans la superficie?
Est-ce que ce sont des metres carres normaux au sens de la loi carrez ou bien des demi metre carre et pourquoi?

Merci de vos reponses

Bonjour,
Ce sont bien évidemment les mètres carrés normaux qu'il faut compter (la notion de demi mètres carrés n'existe pas dans la loi Carrez)(C'est une notion utilisée par les agences immobilières pour évaluer la valeur réelle au sens du marché de l'immobilier et uniquement pour les balcons et les terrasses et pour appliquer un prix moyen au mètre carré, mais sans aucune valeur "légale").
En revanche, il faut éliminer la partie de surface pour laquelle on aurait pas une hauteur d'au moins1m80 sous plafond et on ne compterait rien si sa surface (restante) était inférieure à 8 mètres carrés. De même qu'on ne compte pas, pour la surface inférieure, la surface prise par l'escalier (considéré comme une cage d'escalier, donc même la portion de surface qui dégage 1m80 "sous plafond"). Assez curieusement, mais c'est logique, si la hauteur sous mezzanine était inférieure à 1m80, la surface de la mezzanine serait à défalquer de la surface totale inférieure, même si on comptabiliise la mezzanine elle-même parce qu'ayant plus d'1m80 sous plafond.