LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Voilà, j'ai volé mon employeur.
J'étais un jeune vendeur à la carrière qui démarrait plutôt bien, puis j'ai volé 40 Euros dans la caisse et je me suis fait pincer.
Ce n'est pas bien mais je me ferai mon procès avec ma conscience moi-même.
Pour l'heure, quelqu'un pourrait me dire ce que je risque, sachant qu'une plainte à été déposée, que je suis actuellement mis à pied et que je reçevrai bientôt mon licenciement ?
Aurais-je droit aux Assedics ?
Cette faute va t'ele figurer quelque part ? Ce qui comprommettrait sérieusement mon avenir !
Merci pour vos réponses, en espérant que vous resterez objectif malgré les faits...

Bonjour,

Je pense que cette faute pourrait justifier un licenciement pour faute lourde, donc sans préavis, ni indemnité de licenciement, ni ASSEDIC.

A priori, un tel événement pourra se répandre dans l'environnement de votre employeur actuel qui, je pense, ne se gênera pas pour en parler. Il pourrait aussi bien en parler à un éventuel futur employeur qui tenterait de vérifier les références que vous pourrez noter sur votre CV.

Pour ce qui est des autres traces que ce vol laissera, elles seront essentiellement en terme pénal et personnel avec la condamnation dont vous pourrez faire l'objet suite à la plainte déposée et votre procès. Cette condamnation pourra subsister dans votre casier judiciaire et ainsi brider certains développement de votre carrière ou vous bloquer l'accès à certains postes ou certaines entreprises.

Merci pour votre réponse rapide.
En clair, je suis dans un beau pétrin !
J'ai eu mon employeur au téléphone qui m'a dit qu'il m'enverrai mon attestation assedics avec la lettre de licenciement, cela veut dire que j'aurais quand même droit aux assedics ?
Pour l'heure, je suis actuellement en mise à pied conservatoire et j'ai une convocation samedi sur le lieu de mon travail.
Mon employeur m'a dit que c'était une formalité et que je n'avais pas besoin de m'y rendre, auquel cas la procédure suivrait son cours.
Suis-je passible d'une amende ? Et à combien peut-elle s'élever ?
J'ai volé 40 Euros dans la caisse, qui était plus une erreur due à l'inconscience de ma jeunesse, qu'à une réelle intention de nuire...
Merci de m'éclairer

Si vous ne vous présentez pas à votre entretien préalable et que votre employeur vous licencie malgré tout sur une première convocation, il y aura vice de forme. vous aurez une chance de vous en sortir pas trop mal. Cela étant, je ne pense pas que, si la procédure est suivie normalement, vous ayez droit aux allocation de l'assedic. Tout dépendra en fait de la qualification du licenciement. Si une faute lourde est retenue, ce que je pense, vous n'y aurez pas droit, du moins pas avant un certain temps. Si une seule faute grave vous est reprochée, vous y aurez droit.

Pour ce qui est de la sanction pénale, qui ne vous sera pas infligée par votre employeur mais par un tribunal après un procès en bonne et due forme et une enquête, l'amende que vous risquez devrait être loin du maximum encouru, vu le montant en jeu. De même, je ne pense pas qu'une peine de prison soit prononcée à votre égard. Je ne suis même pas sûr que le Procureur décide de donner une suite à ce dossier alors que le droit est contre vous.

Cordialement.

je ne suis pas d'accord. En premier, si le salarié est convoqué régulièrement à un entretien préalable à un licenciement et qu'il ne vient pas , rien n'oblige l'employeur à le convoquer une deuxième fois. En deuxième, en l'espèce, je ne suis pas du tout sur que cela soit qualifiable sans risque de faute lourde. la jurisprudence en la matière admet plus facilement la faute grave et la cause réelle et sérieuse. Le terrain de la faute lourde me semble très risqué pour l'entreprise et je ne lui conseillerai pas d'autant plus au vu du montant. Enfin, quelque soit la qualification de la faute (grave, lourde), cela ne modifie en rien le droit aux assedics. le différé de versement sera seulement du à l'existence ou non d'une indemnité de préavis et à l'indemnité de congés payés et à leur importance.

1. la faute lourde implique l'intention de nuire à l'employeur. Peut-on considérer que le vol en lui même recele l'intention de nuire ? La reponse est négative:

"Le fait que le salarié ait été reconnu coupable d'un délit intentionnel et notamment du délit de vol devant la juridiction repressive n'implique pas par lui même, l'intention de nuire justifiant le licenciement pour faute lourde.(cass. soc. 6/07/1999 n°3167)."

Mais attention, car c'est une question d'appréciation des faits soumis au CPH. Dans certains cas, le vol peut impliquer l'intention de nure. Imaginons le salarié qui subtilise des documents comptables ou fiscaux pour mettre l'employeur dans l'embarras vis à vis des administrations ou l'empecher de faire des declarations dans les délais.

2. quelque soit la qualification de la faute, le salarié pourra bénéficier des allocations ASSEDIC. Le salarié ne sera privé que des indémnités légale ou conventionnelle de licenciement, de l'indémnité de préavis, de l'indémnité de congés payés.

3. Je confirme que l'employeur n'a pas l'obligation de reconvoquer un salarié qui ne s'est pas présenté à un entretien préalable. La procédure de licenciement se poursuit.

4. Sur le plan pénal les faits relèvent de l'abus de confiance. Un conseil pour éviter des suites pénales ? Rembourser donc votre employeur, si le Parquet décide de donner une suite cela devrait prendre la forme d'une convocation en Maison de Justice devant le délégué du Procureur pour un rappel à la loi (pour autant que la victime ait été indémnisée).

D'accord.
Ce qui me fait le plus peur, ce sont mes Assedics car si je ne retrouve pas un travail immédiatement, je ne sais vraiment pas comment je vais manger. Et il m'est impossible de retourner chez mes parents.
Pour ce qui est des 40 Euros, je les ai redonnés aux gendarmes quand ils sont venus m'embarquer sur mon lieu de travail, le jour même des faits.
Je me suis expliqué au poste, et le gendarme m'a affirmé que j'allais aller au PJ !
Je sais que ce n'est pas bien ce que j'ai fait, mais quand-même ! Je suis tout jeune et mon avenir va être compromis pour 40 Euros ? Parfois j'ai l'impression d'avoir commis un crime. Enfin, on est pas là pour parler du problème émotionel mais juridique.

Je vous remercie pour vos éclaircissements, et en ce qui concerne mon geste je ne sais pas à qui demander pardon car mon employeur ne me parle plus !

ça y est,
J'ai reçu ma lettre de licenciement !
Et je suis viré pour faute lourde !
Mon employeur m'a dit par téléphone que cela m'ouvrait mes droits aux Assedics ! Est-ce vrai ?

Réponse : OUI.

Hervé,

l'erreur est grossière. Le licenciement même pour faute lourde, ouvre droit à l'assurance chomage (situation de chomage involontaire).

De plus, le vol, de jurisprudence constante n'est pas carcatérisée "faute lourd" faute d'intention de nuite à l'employeur (s'enrichir ne veut pas dire nuire à l'employeur).

sur le fond, il faut savoir que tout réside dans la preuve!!! attestation, prise sur le fait,... Si vous ne contredisez pas: alors la faute grave pourra petre justifié, dans la cas contraire, tout n'ets pas perdu étant donné que le jurisprudence est à la fois retrictive et partagé.