LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Travaillant en mairie depuis peu, j'aimerais savoir si qq'1 connait la procédure à suivre pour effectuer une capture d'animaux (des chats) dans un quartier.

Sur quels fondements peut-on agir ? Les plaintes d'une seule personne (semblant detester les chats!!!) peut-elle suffir à agir ?

Merci pour vos réponses !!!

Il me semble que la meilleure façon de faire serait de se placer sur le terrain du pouvoir de police administrative générale du maire.

En effet, vous pourrez toujours venir arguer du fait que la recrudescence de chat dans le secteur constitue vraisemblablement un risque important de menace à la salubrité publique. Bon OK, c'est un peu limite pour une seule personne qui se plaint....

En tous cas, attention à ne pas prendre une mesure manifestement disproportionnée par rapport à la menace exiostante....

Souvenez vous, l'arrêt Benjamin....

Je ne suis pas vraiment publiscite d'où mes quelques lacunes !!!! Je pourrais avoir les coordonnées de cet arrêt Benjamin ?

Je ne posais pas cette question par rapport à la Mairie où je travaille mais par rapport à la commune où j'habite. Le policier municipal s'est permis de ramasser tous les chats du quartier sans avertir personne : ca me parait quelque peu limite comme procédé !!!

Vous disposez d'une loi vous autorisant à procéder à la capture de tout animal errant : vous la trouverez, ainsi que ses décrets d'application, dans le code Dalloz rural.

je vais pas vous faire une reponse de juriste _je n'en suis pas un_
vous pourriez aller glaner des informations sur les sites internet des fondations connues et reconnues pour la protection des animaux.. 30 millions d'amis, fondation Brigitte Bardot...
les municipalités, en tout cas la mienne, quand elles ont à faire ce genre de choses , saisir des chats qui divaguent et qui n'appartiennent à personne, devraient ou font appel à des associations sponsorisees par ces fondations..les chats sont capturés, sterilisés, et , selon le contexte, remis dans leur milieu ou placés...
Pour infos, si vous voulez eviter la surpopulation de chats dans un endroit donné, mieux vaut relacher les chats piegés sur place une fois sterilisés que les placer en refuge..
sinon, la nature ayant horreur du vide, d'autres chats (et surement entiers) viendront coloniser la place vide.. et rebelote...
Si des chats sterilisés sont relachés, ils defendront leurs territoires... et eviterons ainsi une proliferation anarchique de félins dans l'endroit en question...

une non juriste, aimant les chats libres (et stérilisés)

Voilà une réponse de bon sens

absolument

Et j'invite tous les propriétaires de chats se baladant dehors à en faire autant : il y a suffisamment de chatons qui meurs par manque de nourriture et/ou mauvais traitements (car l'homme ne respecte pas ce qui existe en abondance) pour ne pas participer au phénomène, qui est une véritable catastrophe pour la population féline...

Oui, Monsieur le Maire, mon intervention ne se situe pas dans le cadre de ce forum.... mais j'aime trop les chats !!!!

Cleyo

Bonjour,

Oui, Monsieur le Maire, mon intervention ne se situe pas dans le cadre de ce forum...

Ben pas tant que ça, on les appelle bien aussi des "greffiers", non ?

absolument et le mien es toujours sur mon bureau, il travaille beaucoup !