LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Savez-vous s'il est possible d'être notaire dans deux pays si le DSN est reconnu comme équivalent du diplôme de notaire du pays d'accueil ?


Cordialement,

Vous voulez dire être nommé notaire danss deux pays simultanément?
Ca me parait difficile de dépendre de deux autorités de tutelle en même temps.

Oui. Est-ce concevable ?

Il me semble que, les notaires étant des officiers publics, en France au moins, il n'y aura pas de reconnaissance automatique de votre statut de notaire en France pour le statut équivalent dans un autre état de la communauté.

Si vous voulez être notaire ou ce qui en tient lieu dans un autre état de la communauté, il faudra effectuer les études correspondantes la bas.

C'est ce qui me semble logique à vue de nez.

En partant de l'hypothèse selon laquelle l'équivalence de diplôme est reconnue, est-il possible d'avoir une charge de notaire dans deux pays ? L'ordre n'y verrait rien à redire ?

Je ne sais pas.

je suis d accord avec lucio. Aujourd hui seuls les avocats beneficient d une reconnaissance de leurs diplomes dans l Ue, pas les notaires.

Etant donne que les notaires sont revetus de l'autorite publique, il ne me parait pas concevable que l'on puisse dependre de deux autorites de tutelle differentes en meme temps, et contrairement a ce que vous pensez, je pense que l'ordre aura son mot a dire sur ce point.

contrairement a ce que vous pensez, je pense que l'ordre aura son mot a dire sur ce point.

Ne me faîtes pas dire ce que je n'ai pas dit.