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Sujet : Prestation de serment et contrat

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Prestation de serment et contrat

de Languedoc   le Sam 27 Oct 2007 21:58

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Bonjour à tous,

Je viens d'être informée de la date de ma prestation de serment le 5 Novembre .
A cette date , je n'ai pas encore de contrat. Je dois rencontrer un avocat le 7 Novembre pour discuter d'une collaboration ou association.
Que se passe-t-il lorque la prestation de serment précède de quelques mois la conclusion d'un contrat ?

La famille ou quelques amis peuvent-ils assister à la prestation de serment ?

Peut-on établir un contrat de collaboration avec un avocat inscrit à un barreau différent du sien?

Merci pour vos réponses

   Re: Prestation de serment et contrat

de RUD   le Dim 28 Oct 2007 10:43

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Languedoc a écrit :Bonjour à tous,

Je viens d'être informée de la date de ma prestation de serment le 5 Novembre .
A cette date , je n'ai pas encore de contrat. Je dois rencontrer un avocat le 7 Novembre pour discuter d'une collaboration ou association.
Que se passe-t-il lorque la prestation de serment précède de quelques mois la conclusion d'un contrat ?

La famille ou quelques amis peuvent-ils assister à la prestation de serment ?

Peut-on établir un contrat de collaboration avec un avocat inscrit à un barreau différent du sien?

Merci pour vos réponses


Bonjour,

En théorie, la prestation de serment et le fait d'avoir son 1er contrat sont indépendants. Maintenant en pratique, on m'avait demandeécopie de mon contrat dans mon dossier de prestation de serment... Donc, j'en sais pas plus.

Un certain nombre de proches (pas 50 bien entendu) peuvent y assister (je parle en tout cas pour Paris).

Je crois qu'effectivement, on peut signer une collaboration auprès d'un avocat inscrit dans un autre barreau. Je pourrai vous le confirmer dans la semaine, il me semble avoir vu une jurisprudence en ce sens dans le Damien...

   

de lexibreizh   le Dim 28 Oct 2007 16:14

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Je suis étonnée que votre école ne vous ait pas expliqué comment cela allait se dérouler. Mon école a mis sur son site Internet les formalités pour la prestation de serment pour ceux qui ont un contrat de collaboration ou une promesse d'embauche et ceux qui n'en n'ont pas.
Ceux qui n'ont pas de contrat de collaboration ou de promesse d'embauche, doivent déposer leur dossier de demande d'inscription à la prestation de serment au barreau où est située l'école. Ensuite, lorsqu'ils auront obtenu un contrat de collaboration, ils déposeront une demande d'inscription au Tableau de l'Ordre au barreau auquel ils seront rattachés en vertu de ce contrat.
Ceux qui ont un contrat de collaboration ou une promesse d'embauche doivent déposer leur dossier de demande d'inscription à la prestation de serment et au Tableau de l'Ordre au barreau auquel ils seront rattachés en vertu de ce contrat.

   Prestation de serment et contrat

de Languedoc   le Mer 31 Oct 2007 12:39

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Merci Rud et Lexibreizh pour vos réponses.

Ancien cadre A de la Fonction Publique, j'ai déposé un dossier d'inscription au Tableau conformément aux dispositions du décret du 27/11/91.
Mon dossier envoyé fin Juin a été accepté par le membres Conseil de l'Ordre début Octobre et leur décision m'a été notifiée le 20 Octobre. Par ailleurs , le 27 octobre j'ai reçu un courrier m'informant que ma prestation de serment était fixée le 5 Novembre.
Il en résulte que les délais pour discuter et établir un contrat sont trop courts, surtout avec la période des vacances et d'autant plus que l'avocat susceptible d'être intéressé par ma candidature ne voulait rien prévoir avant de connaitre la décision du Conseil.
Je suis allée dès Lundi voir le Bâtonnier qui m' a conseillé de faire une demande d'omission jusqu'à la présentation d'un contrat.
Avocat débutant ,j'ai encore beaucoup de choses à apprendre sur les règles régissant la fonctions ...

Un détail qui va certainement vous faire sourire....: j'ai emprunté une robe pour ma prestation de serment . Arrivée chez moi , je me suis aperçue que le dos se termine par une longue pointe qui traîne au sol !!! Je crois que je vais faire un peu de couture ...Décidément la profession d'avocat est pleine de surprises!!!

Bien cordialement

   Re: Prestation de serment et contrat

de lexibreizh   le Mer 31 Oct 2007 12:43

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Languedoc a écrit : j'ai emprunté une robe pour ma prestation de serment . Arrivée chez moi , je me suis aperçue que le dos se termine par une longue pointe qui traîne au sol !!! Je crois que je vais faire un peu de couture ...Décidément la profession d'avocat est pleine de surprises!!!

lol -) et oui .................... et encore, vous n'avez pas tout vu !
Félicitations et bonne chance, tenez-nous au courant de votre nouvelle vie d'avocat

   Re: Prestation de serment et contrat

de RUD   le Mer 31 Oct 2007 12:51

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lexibreizh a écrit :
Languedoc a écrit : j'ai emprunté une robe pour ma prestation de serment . Arrivée chez moi , je me suis aperçue que le dos se termine par une longue pointe qui traîne au sol !!! Je crois que je vais faire un peu de couture ...Décidément la profession d'avocat est pleine de surprises!!!

lol -) et oui .................... et encore, vous n'avez pas tout vu !
Félicitations et bonne chance, tenez-nous au courant de votre nouvelle vie d'avocat


C'est la traine qui est décousue ??

C'est moche pour la prestation quand mêmem :lol:

   prestation de serment et contrat

de Languedoc   le Mer 31 Oct 2007 16:41

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Hélas non , ce n'est pas décousu !! C'est une vraie traine !!
De quoi rejouer " la mariée était en noir"!! Peut-être devrais-je avoir des demoiseaux d'honneur pour la porter ?? !!! :wink: lol -) ;
De même , pour les gants blancs, je vais aller dénicher cela dans une boutique spécialisée dans les robes de mariée... Un vrai mariage avec la justice !!!! :lol:
Je ne manquerai pas de vous tenir informés....

   Re: prestation de serment et contrat

de RUD   le Mer 31 Oct 2007 16:44

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Languedoc a écrit :De même , pour les gants blancs, je vais aller dénicher cela dans une boutique spécialisée dans les robes de mariée... Un vrai mariage avec la justice !!!! :lol:
Je ne manquerai pas de vous tenir informés....


Parce que vous mettez les gants ??? :shock:

   Prestation de serment et contrat

de Languedoc   le Mer 31 Oct 2007 16:55

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Bien sûr que oui !!!Je vais préter serment avec la main droite dégantée .. Difficile de trouver des gants blancs surtout en cette saison !! S'il étaient noirs cela ne poserait aucun problème; Une copine m'a dit en avoir mais ce sont des gants de ski !! lol -)

   Re: Prestation de serment et contrat

de RUD   le Mer 31 Oct 2007 17:00

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Languedoc a écrit :Bien sûr que oui !!!Je vais préter serment avec la main droite dégantée .. Difficile de trouver des gants blancs surtout en cette saison !! S'il étaient noirs cela ne poserait aucun problème; Une copine m'a dit en avoir mais ce sont des gants de ski !! lol -)


Et pourquoi pas la toque ?? lol -) lol -)

Au fait, pour votre question, d'après le Damien, il est possible pour le collaborateur d'être inscrit dans un autre barreau (il s'agit d'un raisonnement a contrario, c'est expressément interdit aux avocats salariés mais pas aux collaborateurs, donc on doit logiquement admettre que c'est possible).

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