LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

L'un d'entre vous saurait-il s'il est possible de cumuler le statut de collaborateur à mi-temps et d'une installation individuelle (avec des locaux différents de ceux dans lesquels j'exercerai ma collaboration)?

Par avance merci beaucoup pour vos réponses.

Il me semble que oui et qu'un arret de cour de cassation avait confirmé ce point (dans le cadre de l'ancien "stage" de deux ans).

je ne saurais plus du tout retrouvé les références de l'arrêt. de mêmoire, les faits de l'espèce concernaient un avocat hors métropole (Peut être Guadeloupe ou Martinique).

Le plus simple est sans doute de poser la questionà l'ordre.


Par contre, sauf erreur, il est légalement interdit de cumuler le statut de collaborateur et d'associé dans une autre structure.

Bonjour,

L'un d'entre vous saurait-il s'il est possible de cumuler le statut de collaborateur à mi-temps et d'une installation individuelle (avec des locaux différents de ceux dans lesquels j'exercerai ma collaboration)?

Par avance merci beaucoup pour vos réponses.

Merci beaucoup.

Vous avez raison il me semble concernant le deuxième point (interdiction d'une collaboration et d'une association dans une autre structure).

Encore merci pour votre aide

vous pouvez faire des vacations...

Que de règles vieillotes