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Sujet : Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 59
- Profession: Expert
Bonjour à tous,
Je suis sur le point de soumettre une demande d'inscription fondée sur l'article 98.
Outre les conditions de compétences et d'expériences, je me suis penché sur l'aspect concret de mon installation.
J'exercerais à titre individuel au sein de locaux mis pour partie à ma disposition (gracieusement dans un premier temps) par un futur confrère.
A cet égard, je recherche une trame de convention de mise à disposition de locaux entre professionnels.
Merci d'avance pour vos contributions,
Bien Cordialement.
Je suis sur le point de soumettre une demande d'inscription fondée sur l'article 98.
Outre les conditions de compétences et d'expériences, je me suis penché sur l'aspect concret de mon installation.
J'exercerais à titre individuel au sein de locaux mis pour partie à ma disposition (gracieusement dans un premier temps) par un futur confrère.
A cet égard, je recherche une trame de convention de mise à disposition de locaux entre professionnels.
Merci d'avance pour vos contributions,
Bien Cordialement.
Re: Mise à disposition de locaux
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
[
A cet égard, je recherche une trame de convention de mise à disposition de locaux entre professionnels.
.[/quote]
Bonjour
Vous en trouverez problablement auprès de votre Ordre, sans doute dans un formulaire
, et certainement en y réflechissant un peu, dans un coin de votre imagination de juriste 
.
Sinon, vous pouvez toujours m'envoyer un mp, je devrais avoir ça en magasin.
VBD
A cet égard, je recherche une trame de convention de mise à disposition de locaux entre professionnels.
.[/quote]
Bonjour
Vous en trouverez problablement auprès de votre Ordre, sans doute dans un formulaire
, et certainement en y réflechissant un peu, dans un coin de votre imagination de juriste .
Sinon, vous pouvez toujours m'envoyer un mp, je devrais avoir ça en magasin.
VBD
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