LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai fait des recherches sur le forum, mais je n'ai pas encore trouvé la réponse à la question que je pose, et qui est la suivante.
Je suis juriste salarié à temps partiel dans un cabinet d'Avocats. Mon contrat ne comporte pas de clause de non concurrence. Compte tenu de cette activité à temps partiel, puis-je envisager d'exercer la profession d'avocat à titre libéral auprès du même barreau. La réponse serait-elle différente si j'étais inscrit auprès d'une autre barreau (avec un certain éloignement géographique).

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Abientôt
Dann

Bonjour,
d'abord, pouvez-vous bénéficier de la "passerelle" pour être avocat ?

Je suppose qu'im possède le capa sinon il n'aurait pas poser cette question, non

Bonjour,
Pour répondre à votre question, j'ai le capa. Je souhaiterai savoir si le cumul est interdit, et dans ce cas par quels textes.
Merci beaucoup
Dann

Je pense que votre patron y gagnerait en vous employant comme avocat collaborateur libéral

Touchez lui en un mot

Re-bonjour,

Merci pour votre conseil, je pense en effet que mon patron y gagnerait beaucoup.
Toutefois, en raison de plusieurs licenciements intervenus dans mon Cabinet et de mon ancienneté, je ne pense pas que je pourrais y gagner beaucoup. Il me semble que les collaborateurs ne peuvent pas s'incrire aux Assédics !

Pourriez-vous répondre plus précisément à ma question concernant le cumul possible ou pas.

Merci par avance à tous de vos conseils
Dann

le cumul est fermement prohibé.

en effet, la profession d'avocat est exclusif de toute autre profession, sauf exeption (article 115 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat):

"La profession d'avocat est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.


La profession d'avocat est compatible avec les fonctions d'enseignement, les fonctions de collaborateur de député ou d'assistant de sénateur, les fonctions de suppléant de juge d'instance, de membre assesseur des tribunaux pour enfants ou des tribunaux paritaires de baux ruraux, de conseiller prud'homme, de membre des tribunaux des affaires de sécurité sociale, ainsi qu'avec celles d'arbitre, de médiateur, de conciliateur ou de séquestre."

il est dès lors totalement impossible de cumuler le statut d'avocat collaborateur et de juriste salarié.

j'ajouterais qu'un tel cumul serait quasiment "contre nature". En effet, par principe, l'avocat doit être indépendant. Et le juriste salarié est juridiquement sous un lien de subordination avec son employeur. les deux positions sont donc antinomiques.


Par contre, vous pouvez cumuler deux mi temps en qualité d'avocat collaborateur libéral

j'ajouterais qu'un tel cumul serait quasiment "contre nature". En effet, par principe, l'avocat doit être indépendant. Et le juriste salarié est juridiquement sous un lien de subordination avec son employeur. les deux positions sont donc antinomiques.
l

Cependant il existe des avocats salariés (notamment FIDAL, le plus grand cabinet français dont tous les avocats sont salariés avec interdiction de développer une clientèle perso)

Doud, on parle de cumul et pas de situation

Bien sur que certains avocats sont salariés et qu'un juriste l'est aussi

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses. Je ne pense pas qu'un avocat salarié soit plus indépendant que le juriste salarié, mais c'est une observation personnelle.

Je me posais des questions quant à l'article que vous citez, par analogie à "la grande profession du droit" qui est d'actualité, la "profession d'avocat" aurait pu englober les professionnels du droit des cabinets d'avocats, et non pas uniquement les personnes qui portent le titre d'avocat et qui exercent comme avocats.

C'est pourquoi, en travaillant dans la même profession (celle des avocats), il aurait peut-être été possible de cumuler, en particulier pour les salariés à temps partiel.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Dann