LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Je débute dans la profession ( à PARIS) et plusieurs questions pratiques concernant le choix fiscal et la tva me posent problème.

La première est relative au régime d'imposition: ma rétrocession sera de 36k HT pour 2009.

Pour un débutant est-il préférable d'opter pour le régime micro BNC quite à bénéficier de l'abattement de 34% sur la tranche de 32000 euros et rien au délà, ou bien les charges déductibles sont suffisantes en première année pour opter directement pour la déclaration controlée?


Si j'opte pour le régime de la déclaration controlée, est il judicieux d'opter aussi pour l'assujettissement à la TVA afin de la récupérer sur les frais généraux?

L'assujettissement à la TVA en première année ne risque t'il pas de pénaliser inutilement (pour moi) mes éventuels clients?

Que font en général les avocats débutants à ce propos? micro BNC, décla controlée, tva?

Notamment à Paris en raison du montant des rétrocessions (dépassant souvent le seuil micro BNC).



- Concernant maintenant les charges déductibles en régime de déclaration controlée, ces charges sont-elles déductibles HT ou TTC?

L'assujettissement à TVA a t'il une influence sur les charges déductibles (si charges déductibles HT, en cas de franchise je perds les 19.6% de TVA, n'est ce pas?).


- Concernant les remboursements de frais exposés pour le cabinet.

Pour les frais de déplacement et la carte orange


Je vais être obligé de prendre une carte orange couvrant un maximun de zones pour l'activité du cabinet. Mais naturellement cette carte va aussi me permettre de venir travailler (trajets à ma charge) et de me déplacer la week end!

Dois je facturer ma carte orange à mon cabinet, au delà de quelle zone considère t'on raisonnablement que le collaborateur peut facturer le cabinet, dans quelle proportion (50% 50%).

Ou, dois je facturer les km effectués sur bases indemnités kilométriques...?

Comment font les collaborateurs Parisiens à ce sujet?

Rien n'a été négocié avec mon cabinet, je viens de province et le problème ne m'était pas venu à l'esprit avant...


Veuillez m'excuser par avance de ce long post mais le début d'activité nous confronte à de multiples questions pratiques bien insolubles pour moi...

Si vous avez des conseils, y compris sur d'autres points, n'hésitez surtout pas.

Cordialement.

si la première année on dépasse les 32000 € alors, on ne peut pas bénéficier du régime micro BNC, on est automatiquement en déclaration controlée.

il est autorisé d'être en micro BNC avec un dépassement ex 36000 € si ce dépassement s'effectue la 2eme, 3eme... n'importe quelle autre année.

si vous êtes en micro, il ne sert à rien d'adhérer à un centre de gestion. à l'inverse, il est conseillé d'adhérer à un centre en déclaration controlée.

concernant la TVA. Si vous êtes en franchise de TVA, vous déduisez dans vos charges, vos achats pour leur montant TTC.

sI vous souhaitez récupérer la TVA, celà signifie que vos clients devront également la règler.

si votre rétro est de 36000 /an TTC, cela signifie que vous devrez déduire 19,6 % de ce montant afin de règler la TVA. donc, votre rétro sera minorée.

sinon, vos clients, devront payer 19,6% de plus soit, 7056 € de plus sur un an. je ne suis pas sure que votre client principal souhaite vous rémunérer annuellement 43056 €/ an.

généralement, ils s'arrangent pour que l'on soit en franchise de TVA.

coté charges, en première année, elles sont plutot minimes. ce sont les régularisations ultérieures qui font "mal"!

Merci pour votre réponse.

Je pensais que la première année, le montant du CA n'étant pas connu (la rétrocesion annuelle n'étant pas acquise...!), on pouvait opter pour le régime BNC de son choix.

J'ai lu que si le CA dépasse le seuil micro BNC au moment de la délaration des impots (32000 euros pour 2009), le contribuable bénéficie de l'abattement forfaitaire de 34% sur 32000 et pour le surplus il n'a droit à aucun abattement.

Dans ce cas de figure, si les charges de première année sont minimes, mieux vaut bénéficier de 34% sur 32000 et rien sur 4000 euros. N'est ce pas?

Pour la TVA, a priori, vous me déconseillez.

Concernant les déplacements pour le cabinet, quelqu'un aurait il un conseil concernant les frais exposés pour le cabinet lorsque le trajet est réalisé en région parisienne?

Merci encore.

Cordialement.

Merci pour votre réponse.

Je pensais que la première année, le montant du CA n'étant pas connu (la rétrocesion annuelle n'étant pas acquise...!), on pouvait opter pour le régime BNC de son choix.

J'ai lu que si le CA dépasse le seuil micro BNC au moment de la délaration des impots (32000 euros pour 2009), le contribuable bénéficie de l'abattement forfaitaire de 34% sur 32000 et pour le surplus il n'a droit à aucun abattement.

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vous déclarerez vos impots sur le revenu BNC perçus en 2009 uniquement en 2010. en conséquence, vous connaitrez le montant total de vos rétrocéssions.

effectivement, si le CA dépasse le seuil micro BNC au moment de la délaration des impots (32000 euros pour 2009), le contribuable bénéficie de l'abattement forfaitaire de 34% sur 32000 et pour le surplus il n'a droit à aucun abattement, mais ceci ne s'applique QUE si l'année précédente, le contribuable était en micro également, celà ne s'applique pas pour la 1ere année de déclaration de BNC mais pour la première année de dépassement du montant avec déclaration préc"dente en BNC.

je ne me rappelle plus quel est l'article mais, vous pouvez le retrouver dans le code général des impots.

Merci pour ces précisions, celles là me seront très utiles.
Cordialement