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Sujet : Mandataire au commerce : honoraires ?

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Mandataire au commerce : honoraires ?

de Kleinaster   le Dim 18 Jan 2009 22:28

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Bonsoir,

Quelqu'un aurait-il une idée du montant des honoraires d'un mandataire au commerce (Paris), encore appelé mandataire d'audience ?

Je n'attends pas une idée précise car le montant varie, comme toujours dans le domaine, selon nombre de paramètres. J'aimerais connaître simplement un ordre de grandeur ou quelques exemples pour me faire une idée.

Merci.

   

de camilleparis   le Lun 19 Jan 2009 1:05

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Bonsoir,

Mon mandataire pour une audience au Tribunal de Commerce de Paris facture 300 euros H.T.

Je crois que c'est la moyenne des prix sur Paris...

   

de Kleinaster   le Mer 21 Jan 2009 13:04

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Je vous remercie pour cette réponse.

Si je comprends bien, c'est 300 € HT pour une (1) audience de procédure ? S'il y en a 2, c'est 600 € HT et s'il y en a 3, c'est 900 € HT etc. ?

N'existe-il pas un forfait ? Si dans certaines affaires, une seule audience de procédure suffit parce qu'elles sont simples et pratiquement en état d'être jugées, dans d'autres affaires, plusieurs audiences de procédure peuvent être nécessaires et sans qu'on puisse en déterminer a priori le nombre.

Je vous remercie d'avance.

   

de camilleparis   le Mer 21 Jan 2009 19:08

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Non, Non..pardon, mais je n'ai pas été claire..

C'est 300 euros pour l'ensemble de la procédure !!

Cela comprend toute la mise en état.

Désolée pour ce manque de précision.

Cordialement,

   

de Kleinaster   le Jeu 22 Jan 2009 22:50

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Je vous remercie pour cette importante précision.

Pour une procédure entière, qui peut comporter plusieurs audiences de procédure, 300 € HT est un montant d'honoraires plus que correct !

Est-ce un forfait, quel que soit le nombre d'audiences de procédure ? Si tel est le cas, varie-t-il suivant la complexité de l'affaire, le nombre d'audiences de procédure prévisibles ? Ou bien est-ce le montant cumulé des honoraires de chacune des audiences de procédure qui vous ont été nécessaires ?

Habituellement, avec ce montant-là, combien d'audiences de procédure ont lieu avant l'audience de plaidoiries ?

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