Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : AJ et HJ (huissier de justice)
AJ et HJ (huissier de justice)
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Bonjour,
J'ai été désigné à l'AJ (partielle) pour défendre un client dans le cadre d'une demande de suppression de pension alimentaire.
Dois-je solliciter du BAJ les services d'un huissier de justice ? En aurai-je besoin ?
Est-ce que je devrai faire signifier l'ordonnance rendue par le JAF ?
Merci !
J'ai été désigné à l'AJ (partielle) pour défendre un client dans le cadre d'une demande de suppression de pension alimentaire.
Dois-je solliciter du BAJ les services d'un huissier de justice ? En aurai-je besoin ?
Est-ce que je devrai faire signifier l'ordonnance rendue par le JAF ?
Merci !
"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation." (Marx, Groucho Marx)
- "Membre actif"
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- Profession: Avocat
bonsoir,
pour la signification, ca dépend si vous êtes en demande ou non. Si par exemple vous demandez la suppression de la pension et que vous l'obtenez, il faudra signifier l'ordonnance. Si vous n'obtenez pas la suppression, il n'y a pas besoin de signifier.
Je conseillerai de demander dès à présent la désignation d'un huissier compétent au lieu du domicile de la partie adverse. Ca ne coûte rien et évite d'attendre la désignation à la fin de la procédure.
pour la signification, ca dépend si vous êtes en demande ou non. Si par exemple vous demandez la suppression de la pension et que vous l'obtenez, il faudra signifier l'ordonnance. Si vous n'obtenez pas la suppression, il n'y a pas besoin de signifier.
Je conseillerai de demander dès à présent la désignation d'un huissier compétent au lieu du domicile de la partie adverse. Ca ne coûte rien et évite d'attendre la désignation à la fin de la procédure.
- "Membre actif"
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- Profession: Documentaliste, KM
Merci ! C'est la réponse que j'attendais ! Je suis en demande... Dès lundi je contacte le BAJ.
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- "Membre actif"
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Je me demande : est-ce que l'ordonnance du JAF n'est pas notifiée aux parties par le greffe, ce qui rendrait la signification inutile ?
"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation." (Marx, Groucho Marx)
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