LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Et moi j'avais pas vu qu'il s'agissait d'un cas pratique

Ououououou !!!!Les mauvais !

Maître Bocquillon : La vue qui baisse...c'est la vieillesse ça. Il faut passer la main : Embauchez-moi
Mais pourquoi 847-5 CPC ? Il y a bien possibilité de former un contredit ?


Comme on s'amuse bien, j'ai une autre question : allez je vous donne une 2ème chance


Pareil, hypothèse pas simple. Je pense avoir trouvé une solution...mais à un endroit je coince.
Quelqu'un est assigné devant un tribunal (peu importe les raisons). La personne estime qu'il y a prescription et que l'action est irrecevable. Le tribunal rejette la fin de non-recevoir, déclare la demande recevable et ordonne une expertise. La personne fait immédiatement appel pour contester puis finalement se désiste pour aller plaider au fond. Le tribunal lui donne tort sur le fond donc elle veut faire appel et invoquer de nouveau la prescription : est-ce que c'est possible ?

Attention : 1,2,3, partez ! Moi, ma réponse finale est : oui elle peut.