Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : procédure taxation d'honoraires

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procédure taxation d'honoraires

de franck   le Mer 06 Jan 2010 15:35

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QQN aurait t'il un modele de saisine du batonnier pour une taxation d'honoraire devant le batonnier de paris.

Merci à tous

   

de Avocatconseil   le Ven 22 Jan 2010 11:47

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moi, ce que je fais, c'est remplir le formulaire de l'ORDRE, et mentionner mes demandes en termes d'honoraires.
Ensuite, un débat contradictoire s'instaure, avec observations diverses.

Le bâtonnier rend sa décision, qu'il faut rendre exécutoire.

Si un appel a lieu, il se fait devant la Cour d'appel, à une audience ordinaire, ou l'Avocat doit se justifier, en même temps que tous les autres dossiers qui se plaident ce jour là, ce qui est un peu génant.

Il vaut mieux se faire représenter.

VBD

   

de franck   le Lun 25 Jan 2010 9:55

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Merci,

Je savais qu'il y avait un simple formulaire à remplir au barreau de nanterre mais je ne savais pas que paris procédais également ainsi.

Merci encore pour l'information

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