Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Délivrance de legs : quelle démarche?
Délivrance de legs : quelle démarche?
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Bonjour,
Après une longue et fastidieuse recherche généalogique de plusieurs années concernant une succession dont je suis légataire particulier, je viens (enfin) d'apprendre l'existence d'un héritier (un cousin) que j'aimerais contacter.
Mon notaire, ne me donnant aucune information précise et étant parti en congés, je souhaiterais savoir sous quelle forme peut/doit se faire cette délivrance de legs. Quelle est la démarche à suivre concrètement?
Y a-t-il une lettre type? Des documents généalogiques à soumettre? Dois-je rencontrer l'héritier (qui vit à l'étranger)? Doit-il passer devant le notaire? Doit-on contacter un traducteur assermenté?...
Merci beaucoup pour vos éclaircissements!
Après une longue et fastidieuse recherche généalogique de plusieurs années concernant une succession dont je suis légataire particulier, je viens (enfin) d'apprendre l'existence d'un héritier (un cousin) que j'aimerais contacter.
Mon notaire, ne me donnant aucune information précise et étant parti en congés, je souhaiterais savoir sous quelle forme peut/doit se faire cette délivrance de legs. Quelle est la démarche à suivre concrètement?
Y a-t-il une lettre type? Des documents généalogiques à soumettre? Dois-je rencontrer l'héritier (qui vit à l'étranger)? Doit-il passer devant le notaire? Doit-on contacter un traducteur assermenté?...
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