LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

j'avais assigné une entreprise en référé et je viens d'être renvoyée au fond par le biais de la passerelle....
Question très prosaïque: dans mes conclusions je peux donc demander des dommages et intérêts à présent mais par contre je dois enlever mes références à l'article 873 et au trouble manifestement illicite, etc dans ma discussion et le par ces motifs....et repasser en mode article 1382, etc.???

Oui c'est une question assez basique...mais je me sens assez démunie...
je vous remercie par avance chers confrères!

frédérique

Bonjour,

j'avais assigné une entreprise en référé et je viens d'être renvoyée au fond par le biais de la passerelle....
Question très prosaïque: dans mes conclusions je peux donc demander des dommages et intérêts à présent mais par contre je dois enlever mes références à l'article 873 et au trouble manifestement illicite, etc dans ma discussion et le par ces motifs....et repasser en mode article 1382, etc.???

Oui c'est une question assez basique...mais je me sens assez démunie...
je vous remercie par avance chers confrères!

frédérique

A première vue et sans connaître votre dossier, s'il n'y a pas matière à référé, le TMI et les dispositions de 873CPC ne sont plus opérantes. Donc en effet, retour au droit commun de la RC. Enfin c'est dit à la louche et à première vue...

le juge nous a renvoyé devant une formation collégiale car il a estimé qu'il y avait une contestation sérieuse...c'est une affaire de concurrence déloyale....

merci pour votre réponse en tout cas! Autour de moi tout le monde cale....