Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Déces d'un client en cours de procédure que faire ?
Déces d'un client en cours de procédure que faire ?
- "Membre actif"
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- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Chers confrères,
dans une procédure de dommage ouvrage, j'ai assigné au nom de mon client, il est décédé en cours d'expertise, sa femme (qui est aussi propriétaire du bien litigieux) évidemment veut continuer la procédure.
Comment cela se passe pour moi concrètement, j'ai toujours assigné au nom de monsieur, suffit-il maintenant de continuer au nom de madame ? Ou est-ce plus compliqué vis à vis de la procédure et des parties adverses ?
merci d'avance
G
dans une procédure de dommage ouvrage, j'ai assigné au nom de mon client, il est décédé en cours d'expertise, sa femme (qui est aussi propriétaire du bien litigieux) évidemment veut continuer la procédure.
Comment cela se passe pour moi concrètement, j'ai toujours assigné au nom de monsieur, suffit-il maintenant de continuer au nom de madame ? Ou est-ce plus compliqué vis à vis de la procédure et des parties adverses ?
merci d'avance
G
Re: Déces d'un client en cours de procédure que faire ?
- "Membre actif"
- 96 messages
- Localisation: 13
- Profession: Juriste
Bonjour,
En principe, vous devez déposer des conclusions en intervention volontaire au nom de Madame, en joignant le certificat de décès, et l'acte de notoriété....
cdlt- aline04z
En principe, vous devez déposer des conclusions en intervention volontaire au nom de Madame, en joignant le certificat de décès, et l'acte de notoriété....
cdlt- aline04z
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