Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : demande de modèle en matière de divorce
demande de modèle en matière de divorce
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Bonsoir,
je me permets de solliciter une fois de plus votre précieuse aide...
est-ce que quelqu'un aurait un modèle de déclaration d'acceptation de la rupture du mariage?
il m'a semblé avoir lui quelque part qu'il doit y figurer une mention manuscrite en application de l'article 233 du Code civil...
je vous remercie par avance.
cordialement.
je me permets de solliciter une fois de plus votre précieuse aide...
est-ce que quelqu'un aurait un modèle de déclaration d'acceptation de la rupture du mariage?
il m'a semblé avoir lui quelque part qu'il doit y figurer une mention manuscrite en application de l'article 233 du Code civil...
je vous remercie par avance.
cordialement.
- "Membre actif"
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- Profession: Avocat
Il y a un modèle dans la revue AJ Famille de janvier 2006 (1/2006) page 19.
"Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse"
Delph
Delph
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Merci beaucoup!
Cordialement
Cordialement
3 messages
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