LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

voila un petit souci à vous soumettre : deux procèdures une pénale et une prud'homale, dans la prud'homale mon adversaire cherche à faire citer le Procureur de la République devant le Conseil.

est ce possible ? que faire pour le contrer ?

je recherche des textes ou de la jurisprudence.

merci d'avance c'est assez urgent

bonsoir,

je ne sais pas mais pourquoi pas invoquer le fait que le pénal ne tient plus le civil en l'état, que les deux procédures sont indépendantes et que si votre adversaire souhaite éventuellement montrer l'influence de la procédure pénale sur l action prud'homale, il devrait motiver sa demande de sursis à statuer...
En dehors de ca, je ne sais pas!

tenez nous au courant

Bonjour,

Je crains d'arriver un peu tard, je viens seulement de découvrir votre question qui, je dois le dire, me laisse quelque peu pantois.

Faire citer le procureur de la République devant le CPH ??? mais à quelle fin ? et en quelle qualité (témoin, défendeur...) ?

Il me semble impossible d'en dire plus sans savoir ce qu'il en est sur ces deux points au moins, mais cette initiative procédurale me semble franchement saugrenue. A votre place, je crois que je laisserais faire en observant attentivement la réaction du parquet, qui pourrait bien être vive...