Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : remise en cause d'une tutelle
remise en cause d'une tutelle
- "Membre actif"
- 121 messages
- Localisation: 57
- Profession: Avocat
bonjour,
j'ai un client sous tutelle qui souhaite faire lever ou alléger la tutelle.
Il s'agit de l'ancien régime. Il est sous tutelle depuis presque 10 ans.
Je ne connais pas la procédure. Faut-il que je fasse une requête devant le juge des tutelles en démontrant que la tutelle est aujourd'hui devenue inutile?
merci pour vos réponses
j'ai un client sous tutelle qui souhaite faire lever ou alléger la tutelle.
Il s'agit de l'ancien régime. Il est sous tutelle depuis presque 10 ans.
Je ne connais pas la procédure. Faut-il que je fasse une requête devant le juge des tutelles en démontrant que la tutelle est aujourd'hui devenue inutile?
merci pour vos réponses
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 8 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 8 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28127 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.