Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : congés rémunérés de l'avocat et collaboration à mi temps

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congés rémunérés de l'avocat et collaboration à mi temps

de magilan   le Ven 02 Oct 2009 12:08

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J'ai une question d'ordre technique à poser s'agissant du calcul des jours de congés et d'une collaboration à mi temps.

Sachant que je suis à temps partiel, que je travaille 5 jours par semaines et que je suis entrée au cabinet le 11 février 2008 et que mon contrat de collaboration prévoit 5 semaines de congés, mon patron calcule mes jours de congés selon la formule suivante :

(10 mois et un tiers X 2.08) / 2 , ce qui donne 11 jours pour l'année 2008.

(4 mois et trois quart X2.08) /2,ce qui donne 5 jours pour l'année 2009. ( je suis partie en congé maternité le 22 mai 2009)

il justifie le fait de diviser par deux parce que je suis à mi temps, mais cela me semble bizarre.

Je vous remercie donc de bien vouloir m'éclairer sur ce point, l'enjeu est important pour moi car cela lui permet de justifier le fait qu'il me verse pour le mois de septembre une rétrocession de 750 € au lieu de 1.500 €.

En vous remerciant par avance pour les quelques minutes que vous me consacrerez
Magilan

   

de DL   le Mer 07 Oct 2009 23:30

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Vous n'êtes pas salariée. Votre contrat de collaboration fait la loi des parties.
S'il est prévu 5 semaines de congés rémunérés par an, c'est 5 semaines de congés rémunérés par an ...
Cela signifie qu'entre la date de signature du contrat de collaboration et la date anniversaire suivante, vous pouvez prendre 5 semaines de congé, sans aucune réduction de votre rétrocession d'honoraires (calculée de toute façon sur une collab. à mi-temps ...)
En cas de problème, parlez-en à votre Bâtonnier.

   

de magilan   le Jeu 08 Oct 2009 10:05

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Merci beaucoup pour cette réponse.

Bonne journée
Magilan

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