LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour cela fait quelques mois que je suis associée avec un confrère en selarl.

nous sommes soumis à l'IS, or je me rends compte que ce dernier prend une partie de ses honoraires en liquide. je lui en ai parlé, mais il semble trouver cela naturel et était y étonné que je ne fasse pas de même.

peut-être suis-je naïve mais cela ne m'a pas traversé l'esprit d'autant que je travaille pour notre société!

ne parvenant pas à la raisonner, j'aimerais le souffler à notre comptable pour qu'il lui en parle.
Pensez vous que financièrement et fiscalement cela me "coûtera" beaucoup d'avoir un associé à moitié "au noir"? sachant que nous avons une partie fixe et une partie variable.

au-delà de tout ça je crains aussi pour la réputation de notre cabinet que je veux sérieux et digne de confiance!
merci

Bonjour,
J'ai lu votre post avec beaucoup d'amusement (ce qui ne vous aide pas... )
ainsi un avocat travaile "au noir", pas mal....
système classique: une partie des honoraires est déclarée, pas l'autre...
Il ne faudrait pas qu'à la fin de l'année le CA déclaré soit trop faible sinon un contrôle pourrait être déclenché par un fonctionnaire zélé et curieux (il n'y en n'a pas beaucoup...).
Je suppose que vous, vous déclarez la totalité de vos honoraires. Le comportement de votre associé est déloyal à votre égard, avant d'être déloyal envers le Fisc...
Si vous évoquez ce fait à votre comptable votre associé saura très vite d'où vient l'info...d'où conflit! Si votre associé, se rendant compte de son indélicatesse, déclare soudain LA TOTALITE de ses honoraires le CA déclaré va être augmenté....celà pourrait ne pas passer inaperçu...
La réputation de votre cabinet ne peut être atteinte que si cette "pratique" venait à être connue, et si en plus elle portait sur des sommes très "significatives"...
Sur le plan fiscal c'est la société qui fera l'objet d'un redressement et c'est son gérant qui sera "auditionné" et condamné à payer....sans oublier, peut être une "remontée de bretelles de la part de l'Ordre...
Je serai radical: vous pourriez de votre côté faire de même ou alors changez d'associé ! Avant tout celà souvenez vous que "qui veut faire l'ange fait la bête". Une grande probité à l'égard du Fisc n'est pas nécessairement la meilleure des attitudes...
A bientôt de vous lire,

Je comprends que cela vous amuse!
Mais je vous avoue que j'étais un peu perplexe quand je l'ai su, donc oui je faisais un peu l'ange. En fait je n'ai jamais vu (ou en tout cas pu) voir cela dans les cabinets où j'étais auparavant.

Mais quand je parle de réputation c'est par rapport au client. Je me vois mal lui dire "ça vous ennuie de me donner une partie en liquide que je mets directement dans la manche? allez on y gagne tous les 2" bref...il pourrait au final dire aux gens qu'on prend du fric au noir, pour un cabinet qui prône le respect de la déontologie c'est moyen, non?

Bonjour,
Attention quand même... Au sens strict du terme,

prend une partie de ses honoraires en liquide

ne veut pas forcément/automatiquement dire "ne pas les déclarer". Parce que, pour ce faire, il faut en plus que cette partie des honoraires n'apparaissent nulle part ailleurs, comme par exemple dans les décomptes obligatoires et dans les factures clients qui sont des pièces comptables. Ce qui peut ne pas faire les affaires du client qui ne pourra pas exposer ces frais, de son côté.
Donc, avant de "porter le pet", ce sont bien ces deux points qu'il faut vérifier.

Il m'arrive de payer mon médecin en liquide, mais je suppose qu'il déclare la consultation quand même puisque je me la fais rembourser par la Sécu/Mutuelle.

P.S. : un bon comptable, a fortiori un bon expert-comptable, sait - en général - pertinemment à quoi s'en tenir, quoi qu'il en dise, dans le genre de circonstances que vous évoquez...

Bonjour,
Prendre des honoraires "en liquide" avant toute prise en compte comptable est très discutable.
Après cette prise en compte comptable, effectivement l'incidence fiscale du "liquide" est nulle.
Néanmoins, j'ai perçu, peut être à tort que gousse entendait "avant la prise en compte comptable"...
Avant toute prise en compte comptable: il suffit ensuite "d'arranger" les documents attestant du paiement et de leur prise en compte dans le CA du cabinet. La cohérence d'une comptabilité n'est pas synonyme de comptabilité "honnête" c'est à dire "sincère".
Quant à Gousse ce serait d'une maladresse incroyable que de dire à son client: "payez moi en liquide c'est bon pour moi, et le reste en chèque pour faire sérieux...."
Une précision: le médecin n'est pas un avocat, ce dernier ne relève pas de la "sécu" pour ses honoraires
De manière générale: les professions libérales (type avocats) ne connaissent pas de contrôles fiscaux fréquents, c'est à dire, par ex. tous les 3 ou 4 ans.
Y a-t-il un avocat sur le VJ qui peut affirmer qu'il/elle a subi un contrôle tous les 3 ans depuis 10 ans .....?
Et si Gousse se mettait à "prélever" une partie de ses honoraires "en espèces"...? du genre: "il convient de "fluidifier" nos intérêts réciproques cher client...(e) " ?

Bonjour,

Néanmoins, j'ai perçu, peut être à tort que gousse entendait "avant la prise en compte comptable"...

On est bien d'accord. Je voulais juste faire remarquer que "autour" n'est pas forcément "alentour".

Une précision: le médecin n'est pas un avocat, ce dernier ne relève pas de la "sécu" pour ses honoraires

Tiens ? Pas idiot, ça ! Pourquoi ne pas créer une "Caisse Nationale d'Assurance Juridique", à l'instar de la CNAM, avec prélèvements sociaux obligatoires et tout et tout, plus ticket modérateur, prélèvement d'un euro par consultation, Carte LETALE®, sanctions pour dépassements d'honoraires conventionnés, etc.
Je vais de ce pas en toucher deux mots à mon pote Nicolas…

oui je voulais bien dire très clairement que mon associé dit honnêtement aux gens qu'il leur fera la ristourne de la tva en échange d'un paiement en liquide que l'on ne voit apparaître nulle part! perso je trouve cela moyen, mais en plus j'ai peur de devoir supporter financièrement une partie de ses actes vu que c'est tout de même notre société qui est censée encaisser les honoraires et nous rémunérer ensuite.

Votre associé(e) est vraiment habile....
Je ne vais pas vous apprendre que la ristourne sur la TVA n'existe pas, sauf pour les clients incultes....
En facturant moins cher, puisque la différence est en espèces, le montant total facture apparaît au client moins "élevé" donc acceptable. Le client croit faire une affaire, votre associé se "palpe" du non déclaré mais ce faisant diminue le CA déclaré....vraiment pas bête....il(elle) est fiscaliste ?
Un contrôle fiscal portera sur les contrôle des factures, du bilan et des documents comptables. il sera très difficile de démontrer le "prélèvement" en espèces préalablement à l'écriture comptable correspondant à la facture...
Dans l'hypothèse où cette manoeuvre serait démontrée, le contrôle porterait forcément sur les activités tarifées des deux associés et la régularité de leurs inscriptions comptables. Puis ce serait la SEALARL prise en son gérant(e) qui ferait l'objet de poursuites fiscales et du "redressement"...
Un conseil: si votre SELARL affiche un CA net annuel de 600.000 € (c'est une supposition et un exemple) demandez à votre associé de ne pas garer sa ferrari en bas de l'immeuble....Parce qu'avec un tel CA impossible pour l'un des deux (ou les 2) de "s'offrir" un tel véhicule avec un tel CA... à moins de revenus solides annexes... Si l'associé n'aime pas les belles voitures il devrait éviter de loger dans un appart' de 300 m carrés à Neuilly... sauf héritage familial....
pas facile pour vous, mais depuis que vous avez constaté cette indélicatesse, quelles sont vos relations entre vous?....
Courage...et changez d'associé...!!!

Bonjour,
C'est surtout que, si je ne me trompe, en vertu des L561-2 et L 561-3 du LPF, vous êtes tenue de dénoncer votre associé…

Article L561-2
Sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du présent chapitre :
…
13° Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats, les avoués près les cours d'appel, les notaires, les huissiers de justice, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs judiciaires, dans les conditions prévues à l'article L. 561-3 ;


Article L561-3
…
II.-Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats et les avoués près les cours d'appel, dans l'exercice d'une activité relative aux transactions mentionnées au I, ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre lorsque l'activité se rattache à une procédure juridictionnelle, que les informations dont ils disposent soient reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une telle procédure, non plus que lorsqu'ils donnent des consultations juridiques, à moins qu'elles n'aient été fournies à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou en sachant que le client les demande aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

"Bonjour, mon cher Maître, je viens vous voir dans le but de blanchir quelques capitaux afin de financer mes activités terroristes…"


et d'après ce que j'ai lu ailleurs, par l'intermédiaire du bâtonnier…
Et, du coup, il risque aussi des sanctions du Conseil de l'ordre.

Dilemme tout ce qu'il y a de cornélien !


Donc, en principe et en théorie, il faudrait
1°) Dénoncer discrètement votre associé(e) ;
2°) Lui proposer vos services afin de le/la défendre face au fisc ;
3°) Refuser énergiquement sa proposition de payer vos honoraires en dessous de table et HTVA ;
4°) Ecrire une pièce dramatique en quatre actes sur le sujet, puis la proposer à la Comédie française.
Pour le titre, je ne sais pas moi, "Le menteur" ? Ah non, c'est déjà pris par Corneille, justement. "Les plaideurs" ? Non, ce coup-ci, c'est déjà pris aussi, mais par Racine, à la même époque. "Mayday" ? Phonétiquement, Corneille toujours, l'a déjà fait et "Help!", c'est les Beatles…

Re,

Un contrôle fiscal portera sur les contrôle des factures, du bilan et des documents comptables. il sera très difficile de démontrer le "prélèvement" en espèces préalablement à l'écriture comptable correspondant à la facture...

Oui mais, si j'ai bien tout suivi, il n'y a probablement même pas de facture...