LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Jeune avocate, j'ai ouvert un compte courant classique à vocation professionnelle.
C'est lui qui reçoit mes honoraires et est grevé des dépenses professionnelles.

Petit pb: mon conseiller l'a domicilié à mon adresse perso dans l'attente de mon inscription et de mon numero siret.

Une fois ce sésame obtenu je le lui ai envoyé pour modifier l'adresse du compte et le domicilier à mon adresse professionnelle.

Sauf que maintenant elle me demande un justificatif de domicile. Je suis collaboratrice, donc ni propriétaire ni locataire.

Y a t-il certains confrères qui ont connu le même problème?

Cela veut-il dire que je serai dans l'obligation d'ouvrir un compte professionnel avec les frais exorbitants que cela implique?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Si je comprends bien, la banque demande que vous puissiez justifier de votre adresse professionnelle pour vous y adresser la correspondance relative à ce compte. Jusque là, la réaction de la banque est normale.

N’étant pas avocat moi-même, je suis incapable de vous dire ce que vous pourriez obtenir comme justificatif de cette adresse professionnelle.

J’attire néanmoins votre attention sur les points suivants :
- Le compte professionnel n’a pas d’existence juridique (aucun texte ne le définit) ; il s’agit d’une création de la pratique bancaire. Comme vous le faites justement remarquer, il s’agit d’un package contenant de nombreux services dont nous n’avons pas tous besoin… et dont le coût est souvent élevé.
- Seuls les commerçants sont obligés d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle (art. L123-24 du code de commerce). De nombreux travailleurs indépendants ouvrent un compte bancaire distinct pour enregistrer les flux financiers relatifs à leur activité professionnelle (cela facilite les rapprochements avec leur comptabilité… et le travail de leur AGA) mais aucune disposition législative ne les oblige à le faire.
- Aucun texte ne vous oblige non plus à faire domicilier les courriers de ce compte (dédié à votre activité) à l’adresse de votre activité professionnelle. Les documents peuvent fort bien arriver à votre domicile privé. Si vous ne parvenez pas à obtenir de justificatif, c’est ce que vous serez obligé de faire.

Bonjour,

Je confirme. Mon compte à vocation professionnelle est domicilié à mon adresse perso, et ne fais pas mention de ma profession, contrairement, je suppose, aux comptes professionnels qui gratifient les confrères qui en disposent de la mention "Maître".

Pour ma part, je ne voyais pas l'intérêt de régler des frais supplémentaires pour ce type de détails.

Cdt,

Bien sûr que vous pouvez avoir un compte à usage professionnel.

J'ai deux comptes courants dans ma banque :
- un dit perso avec mon nom et mon adresse perso
- un dit pro avec Maître et mon adresse pro

J'ai justifié de mon adresse pro avec un avis de situation au répertoire SIRENE (INSEE) où figure le numéro SIRET.

Je ne vois pas l'intérêt d'avoir un compte pro qui coûte un bras pour le moment. Donc ça me va très bien.