LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je fais ma toute première plaidoirie demain matin devant le TASS. Le dossier est vraiment très "petit", les enjeux très faibles.

Il s'agit d'une opposition à contrainte, contre le RSI, lequel dans ses conclusions nous a quasiment donné raison intégralement (seul subsiste un léger reliquat).

Nous n'avons pas conclu (nous avons motivé l'opposition à contrainte + procédure orale).

Ma question est la suivante : alors que ma plaidoirie va être très courte, et que ma position se limite à citer un article du code de la sécurité sociale pour en faire application en l'espèce, dois-je absolument déposer des cotes de plaidoiries ? (qui ne contiendraient donc que... un article du code de la sécurité sociale...)

Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

A mon sens, aujourd'hui, les dossiers de plaidoiries, avec cotes, ne se font plus. Beaucoup de juridictions ne veulent plus que les pièces et la jurisprudence.

Donc pas d'inquiétude, faîtes un petit dossier avec vos pièces (si vous en avez) et éventuellement la jurisprudence qui va dans votre sens, et cela sera suffisant!

Cordialement.

Merci pour votre réponse rapide

Donc en gros, je fais juste un dossier dans lequel je vais juste glisser mon article de code ?

Oui, si vous pensez que le Tribunal ne connait pas cet article!!
Sinon, encore une fois, vous ne mettez que vos pièces (si vous en avez).
Si vous n'avez rien et que vous pensez que le Tribunal a déjà tous les élements en sa possession, eh bien pas de dossier! Inutile d'encombrer les greffes pour rien!

Cordialement